conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société nouvelle Pour votre service, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Rouvière, Lepitre

financier contracté par la commune auprès d'un établissement bancaire en vue de financer les travaux de restauration de la Rotonde de Beaulieu-sur-Mer : 1) le bail commercial conclu avec le groupe Lenôtre

à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 24/00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Marc LENOTRE

Marc LAUBREAUXJuges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par M.

DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0273 DEFENDERESSES La société ENTREPRISE

, nouvelle dénomination de la Société BTA INSURANCE COMPANY SE - [Adresse 6] LETTONIE Représentée par Me Marion PERRIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84 et Me Ghislain LEPOUTRE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJU Vu le recours formé par : Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Ghislain LEPOUTRE

décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le n° 04/00495 APPELANTE : SARL CARAIBES D'AMÉNAGEMENT FONCIER (SCAF) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Robert LEPOUTRE

Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU section industrie RG n° 05/00325 APPELANT Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

Raymond X... ... ... 95520 OSNY Représenté par : Me Vincent LECOURT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218) APPELANT à : S. A. R. L.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE X..., CO-PRENEUR SOLIDAIRE AVEC LES DEUX FRERES DELCROIX DE TERRES, PROPRIETE DES CONSORTS Y..., ET VENDUES APRES ADJUDICATION DU 7 MARS 1963 A LEPRETRE

LE CONSEILLER ACLOQUE APPELE A COMPLETER LA CHAMBRE PAR SUITE DE L'EMPECHEMENT DE TOUS LESAUTRES MEMBRES ET DE CEUX DE LA COUR, ALORS QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 30 MARS 1808, EN CAS D'EMPECHEMENT

d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur, [W] Administrateur : SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par Maîtres Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur, [R] Administrateur : SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par Maîtres Mandataire Judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

B D et son épouse Mme A C, représentés par Me Leprêtre, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vermand à leur verser solidairement la somme de 71 674,80 euros, assortie des intérêts