prévenu est jugé coupable et constater l'existence des éléments constitutifs de l'infraction ; qu'en se bornant à énoncer, pour retenir l'infraction de violences volontaires, que « plusieurs traces (de lésions

parvenu à se saisir de son arme de dotation, après lui avoir porté des coups violents ; que le rapport d'examen médico-légal de Mme Mélissa C... réalisé par le Dr Kolopp a mis en évidence : "plusieurs lésions

d'origine traumatique au niveau du bras, de la région orbitaire gauche, du cuir chevelu et du dos ; qu'il a ajouté, lors de son examen du 7 décembre 1991, qu'il avait retrouvé des lésions antérieurement

ne pouvait être arrêtée ; qu'il indiquait que Patrick F... avait présenté à la suite de l'accident du 28 novembre 1989 : "- un traumatisme crânien avec perte de connaissance et plaie occipitale sans lésion

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leroy

débouté les parties civiles de leurs demandes en réparation du préjudice subi ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes des prévenus que les parties civiles ont exercé des pressions sur Leroy

CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE -Réintégration dans la Légion d'Honneur - Loi du 5 janvier 1951.

constitutions de partie civile, a condamné Jean-Pierre E... à verser une provision à la caisse primaire d'assurance maladie et a ordonné une expertise médicale à fin, notamment, de déterminer si les lésions

fond, qui constatent que la radiographie du rachis effectuée dans le service du docteur X... avait fait suspecter une fracture au niveau de la vertèbre dorsale et que la sévérité et la gravité des lésions

elle souffrait d'une discopathie lombaire ancienne avec irradiation sciatique L5 droite, et qu'à la suite de l'accident elle a présenté une paraplégie complète, et qu'il subsistait une hypoesthésie lésionnelle

l'état de l'enfant au retour de chez son père ; que, de surcroît, leur teneur n'est pas de nature à caractériser des sévices de nature sexuelle et ne permet pas davantage d'imputer la responsabilité des lésions

exposé au dégagement d'une soufflerie ; que l'inhalation de ces deux produits dont les dangers étaient parfaitement signalés dans les fiches de données de sécurité, avait provoqué la décompensation des lésions

du Soldielec 2 contenant du trichloroéthane, et le reverser dans le réseau d'eaux usées après le nettoyage des pièces mécaniques en quantité suffisante pour provoquer la mort de Franck Y... et des lésions

définitive à toutes les fonctions, à condition que l'intéressée bénéficie d'une formation adaptée à son handicap », l'expert judiciaire l'ayant examinée le 28 mars 2018 ayant effectivement retenu que « les lésions

[E] et dire si l'ensemble des lésions du salarié sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 10 janvier 2019, * dire si l'évolution des lésions de M.

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Leroy Merlin France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

La société Leroux a alors appelé en garantie le Gan, soit la compagnie qui l'assurait au moment de ses travaux de 2010.

B..., représenté par le cabinet Lerioux et Senecal Associés agissant par Me Lerioux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de