AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0c8ec25a97f0381f4aa6
19 février 2015
19 février 2015
le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Catherine LEGRANDGERARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d44
21 avril 2022
21 avril 2022
PSA RETAIL FRANCE Inscrite au RCS de Versailles sous le n° 302 475 041 [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4a9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1c
19 janvier 2017
19 janvier 2017
NANTERRE No chambre : 6 No RG : 13/ 06104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Joëlle MOUCHART GOLDZAHL de la SCP MOUCHART ASSOCIES Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle16e chambre
5fcaa87a3e7fcb9f6f985238
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle1re chambre 1re section
6162558cbfc8340a0e74b867
12 juin 2014
12 juin 2014
PARIS VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250675, en présence de Maitre LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officielle13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358b
11 décembre 2018
11 décembre 2018
N° RG : 2017P00996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.12.18 à : Me Fabrice B..., Me Bertrand X... de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94326
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Me Martine A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
Source officielle14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a643d
24 mars 2016
24 mars 2016
dans le RG : 15/04841 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1554299
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a9c601f083189918ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 542 057 336 [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
29 mars 2018
PARIS-VERSAILLES Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66fce3e98d6ea26f688da7ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Paris-Versailles. 21.
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e87
6 juin 2017
6 juin 2017
2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655996 Représentant : Me SIGRIST
Source officielle12e chambre
6034de117d36c608eeb25644
13 septembre 2016
13 septembre 2016
de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554930 - Représentant : Me Emmanuel BROCARD, Plaidant, avocat au barreau de REIMS
Source officielle12e chambre section 2
603674cdac330716a2e7a293
20 octobre 2015
20 octobre 2015
de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554504, Représentée par Me Régis HALLARD, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielle13e chambre
5fde2a4aa229e1072dea8417
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représenté par Me Martine Y... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 625 et par Me Bertrand E... , avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle21e chambre
653a071ed0451e8318d0ece5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/03180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle3e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e8018
7 juillet 2022
7 juillet 2022
30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle3e chambre
60326ea28dde3fa31d390eb8
1 février 2018
1 février 2018
PARIS-VERSAILLES Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
642e75b68b510604f5bc1dc8
5 avril 2023
5 avril 2023
Après avoir appelé à l'audience publique du 15 Mars 2023 : SOCIÉTÉ LOGISTA FRANCE SAS Prise en la personne de son directeur général Elisant domicile au cabinet Lexavoué Paris Versailles [Adresse
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