[V] se désistait de sa demande de mise en liberté.

et la cour d'assises d'appel a méconnu les articles 306, alinéa 5, 367, alinéa 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5 § 2 et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144, 145, 148-1, 148-2, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

A... ne contestait pas que le passage était aujourd'hui libre d'obstacles, la cour d'appel a dénaturé les conclusions et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'il appartient

chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté

premier moyen de cassation proposé, pris de la violation de l'article 321 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question relative à l'excuse de provocation a été libellée

Par ordonnance du 28 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la mise en liberté de M.

la remise en liberté de M.

Ce ne sont que des mots, ne perdez pas votre libre arbitre. Liberté, égalité, fraternité à [Localité 1] ?

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 1991, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement belge, a rejeté sa demande de mise en liberté

Il résulte de ces textes que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression. 7.

liberté, malgré l'expiration du délai de 20 jours, en relevant que ce délai n'a pu être respecté en raison du dépôt massif de demandes de mise en liberté dans le cadre d'un mouvement de grève des avocats

à exercer une activité libérale au sein du centre hospitalier de Creil mais celle du 31 août 1992, date à laquelle il s'est installé en exercice libéral après avoir cessé son activité hospitalière, la

de cause de la société éditrice ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 23, 29, 30, 31, 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté

Par ordonnance en date du 22 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention a écarté l'irrégularité précitée et ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [V]. 6.

octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en état de récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

contre un précédent arrêt rejetant une demande de mise en liberté.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.