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937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LILLE statuant selon la procédure accélérée au fond, pour demander de : Vu les articles 41-21 et suivants de de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, - Déclarer la demande de la Société par actions simplifiée

Source officielle

Page 29 sur 47

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00137

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Philippe Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Olifan courtage, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société RD patrimoine conseils et associés, défendeurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a0a

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

et [N] ont fusionné pour donner naissance à la société [I]-[N] qui a été successivement : une société anonyme avec directoire et conseil de surveillance de 1975 à 2002, une société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300342

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[T] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Promotion Pichet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb228548bc59fcf4f0fb4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

représenté par Me Jean-Jacques USSEL de la SCP SCP USSEL, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : La société BORGWARNER FRANCE (anciennement dénommée DELPHI FRANCE SAS), société par actions simplifiée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d8e189ce3057d201d82

Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Dans leurs conclusions sur renvoi après cassation, la SARL AG CORPORATION, [R] [V] née [X] et LA SASU CELSO sollicitent : - in limine litis et à titre principal : - dire et juger irrecevables les

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63465967c024d1adffef76a2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

articles 15, 16, 132 et 122 du code de procédure civile, 7-1 et 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 82 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, et de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : - in limine

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

pour avocats plaidants Mes Olivier KRESS et Lauranne MIGNERAT, du cabinet FLICHY GRANGE AVOCATS SCP, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : La société TUBES TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bb1cc27cf28f9095e6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CAVIAR VOLGA, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS [Localité 15] n° 552 092 827, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c09066fd7c90fc25ae

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

KLS FRANCE Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 533 572 616 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123c656d26d0f8b57d9d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

BANQUE POPULAIRE FRANCHE COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Avril 2023 APPELANTE : La société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

686c1406dd7001754d61ca11

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conclusions notifiées par RPVA le 27 juin 2022, la SAS LOGIQ FINANCE demande au tribunal judiciaire, au visa des articles 122 du code de procédure civile, 1137, 1186,1171 du Code Civil, de : - in limine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13b2cdc6046d4781aa88

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

septembre 2025, l'AGS CGEA Île de France Est (ci-après désignée l'AGS), intimée, demande à la cour de': - Juger qu'elle est bien fondée en ses demandes, moyens et prétentions et y faisant droit : In limine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13b6cdc6046d4781aaeb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

septembre 2025, l'AGS CGEA Île de France Est (ci-après désignée l'AGS), intimée, demande à la cour de': - Juger qu'elle est bien fondée en ses demandes, moyens et prétentions et y faisant droit : In limine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66022313f20008a525df

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant bon de commande du 26 février 2016, la société Promodis, coopérative d'achat, a commandé auprès de la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7270d808eb34e4553da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

un jugement en date du 30 juin 2022, publié au Bodacc le 12 juillet 2022, le tribunal de commerce de Soissons a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6870242bb8daa57c7f67a1c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon conclusions visées à l’audience la SCI DES SAPHIRS, représentée par son conseil sollicite : In limine litis que le juge de proximité se déclare incompétent au profit de Madame ou Monsieur le Président

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juin 2024 par le tribunal de commerce de REIMS (numéro de rôle : 2023 006260), la SAS SELIMA, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e46345537980008847216

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

au siège social sis, Pôle des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [H] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général S.A.S. [12] Société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e478f55379800088472c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Delphine DORON de la SELARL CHESS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0160 INTIMEES MD FONSCARE SAS société par actions simplifiée

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