Elle a fait état, pour l’essentiel, être titulaire dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE d’un compte ouvert en l'agence de CONTY sous le n°97550214389.

Elle a fait état, pour l’essentiel, être titulaire dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE d’un compte ouvert en l'agence de CONTY sous le n°97550214389.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard, représenté par la SCP J.F.

.-75116 PARIS Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Société OKUDA HOLDING

enregistrée le 27 septembre 1976 au greffe du Tribunal administratif d'Amiens et tendant à l'annulation de l'arrêté du Recteur de l'Académie d'Amiens en date du 31 juillet 1976 créant à l'Université de Picardie

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable dont le siège social est

octobre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Amiens, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

conseiller municipal de la commune de Méru au motif de son inéligibilité due à la qualité de comptable de fait de deniers communaux qui lui avait été reconnue par la chambre régionale des comptes de Picardie

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Hypermarchés Normandie-Picardie, les conclusions de M.

X..., de Me Blanc, avocat de la CRAM Nord-Picardie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

formé le pourvoi n° B 21-22.096 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (1re chambre - 2e pôle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Thermique et Sanitaire Picard

formé le pourvoi n° X 24-12.881 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie

SARL [5] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2023 ************************************************************* N°

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 14 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DES HYPERMARCHES DE NORMANDIE-PICARDIE

La requête a été communiquée au préfet de la Loire, qui n’a pas présenté d’observations. M.

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Moyens produits au pourvoi n° A 17-14.351 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association BTP CFA Picardie.

DECISION La société coopérative Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie (CRCAM Brie Picardie) a consenti le 6 avril 2012 à la SCI Horizon avenir un prêt immobilier d'un montant de

POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02546 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01728 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEFK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PICARDIE

Roger Ducrotte, ès qualité de président-directeur général de la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, agissant en sa qualité de mandataire des sociétés Les Coopérateurs de Champagne, Les Coopérateurs