Codes de loi français

LEGIARTI000030238775

Article 1er Les bagues de marquage des captures sont délivrées par la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture aux destinataires suivants : - Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; Article 2 La pêche de loisir du thon rouge est autorisée

Article L320-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 98

représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut déterminer par arrêté, sans préjudice des droits acquis, le périmètre autour des établissements publics ou privés d'enseignement et des établissements de formation ou de loisirs

Article 2

d'enseignement à distance (CNED) ; 4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ; 5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres auxiliaires en fonctions dans les lycées et collèges agricoles, les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau et les centres de formation professionnelle agricole

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 54

Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune à plusieurs académies, soit académique.

Article R222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47

notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier degré ou exercer des fonctions de conseil auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans les domaines des enseignements

Article L731-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 22

Les conditions d'âge, de diplôme ou d'expérience professionnelle pour ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé et y enseigner sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 31

La commission des titres d'ingénieur décide, sur leur demande, si des écoles techniques privées légalement ouvertes présentent des programmes et donnent un enseignement suffisant pour délivrer des diplômes d'ingénieur.

Article 6

Pour le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le parcours de formation comprend des enseignements théoriques confortés par des enseignements

Article L1415-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 87 > 80

-L'Ecole des hautes études en santé publique, établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel, est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'enseignement supérieur et de la

Article Annexe IIb

privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats individuels Candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement

Article 2

La formation comporte des enseignements théoriques et techniques et une formation appliquée au sein de services ayant compétence en matière de sécurité.

Article Annexe IIb

RÈGLEMENT D'EXAMEN RÈGLEMENT D'EXAMEN Candidats Scolaires Apprentis Formation Scolaires Apprentis Formation professionnelle continue en établissement privé Candidats justifiant de 3 années d'activité professionnelle.

Article 2

Les professeurs de lycée professionnel participent aux actions d'éducation et de formation, principalement en assurant un service d'enseignement dans leurs disciplines respectives.

Article 1

Les enseignes des débits de tabac relatives à l'activité de vente des produits du tabac sont :

Article 9

Les enseignements fondamentaux du DEUG Sciences humaines et sociales portent principalement sur :

Article 10

Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent sur les matières suivantes :

Article R541-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 42

Pour l'application de l'article L. 541-10-4, sont concernées les catégories suivantes de produits lorsqu'ils sont destinés à être utilisés par les ménages, y compris s'ils sont susceptibles d'être utilisés par des professionnels : 1° Les équipements

Article D731-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 71

Pour l'application du présent article, la cotisation n'est due qu'à raison d'un acte d'exploitation procurant des revenus professionnels tels que définis à l'article L. 731-14.

Article D1172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13

On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les