Maître Christophe Antoine Lucien D... ... Maître Martin Helmut E... ... Maître Olivier Pierre Emile F... ... Maître Isabelle Chantal Yvette G... ... Maître Catherine H... ...

AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01800 SAS VINS DU MONDE SARL VALADE & [I] C/ Société de droit italien [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N] Société de droit italien [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA

1953 italienne Reggio nell’Emilia 4 Furio BELLELLI 18/07/1968 italien Reggio nell’Emilia 5 Giuseppe BELTRAMI 26/12/1960 italien Correggio (RE) 6 Luca BERTOLINI 27/02/1966 italien Reggio nell’Emilia 7 Luciano

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

qu'en vertu de l'article 28 du code général des impôts, les revenus des propriétés bâties sont imposables, dans la catégorie des revenus fonciers, à raison de "la différence entre le montant du revenu brut

Madame [E] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Maître Pascal-Alexis LUCIANI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

: 18 300,00 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 1 830,00 € - Paiement des jours de mise à pied conservatoire : 4 775,00 € - Congés payés y afférents : 477,50 € - sur marge brute

. ; que Lucien L..., directeur de la société Bourdarios, a confirmé que Rémy I... lui avait demandé pour le chantier de Saint-Orens de travailler en collaboration ou en sous-traitance avec la Socotrap-ce

Italie - N o 6107/09 1 CIOFFI ANTONIO 2 CIOFFI GIOVANNA FRANCESCA 3 CIOFFI LUIGINA 4 MOLINARI LUCIANA 5 ROSSI PAOLO 6 ZONCA RENATA   [1] .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno BARILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Madame [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

, Madame [L] [Y] rappelait que Madame [U] était rémunérée toute l'année, y compris durant les périodes où elle était en congés, et qu'elle "percevait ainsi un salaire mensuel constant de 1 800 euros bruts

ZN..., née Bruno, demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât A3 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 119°) M.

M D et autres, de Me Lucien Deleye représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot et de Me Thibault Mercier représentant la Compagnie immobilière d'Hardelot. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Bruno BT..., demeurant HLM 8B, appartement ... à Saint-Nabord (Vosges), Remiremont, 58°) M. François YA..., demeurant ..., 59°) M.

Lucien FH..., demeurant ..., 26 / de M. Ram d'BP... Gherissi, demeurant ..., 27 / de M. Ahmed D..., demeurant ..., 28 / de M. Kaddour AV..., demeurant ..., 29 / de M.

À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/07762 APPELANTE Madame [S] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lucien

représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine GARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E572, INTIMÉ Monsieur Gilles Marcel Eugène Y...