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Henri X..., soulignent-ils, a en effet préfacé plusieurs écrits sur le sujet de Bruno A..., qui a lui-même fait un passage dans le château de Montrâmes - qualifié de secte par la mission de lutte contre

environnement où « les boutiques voisines (sont) de nature comparables » et avoir un « standing et aspect extérieur comparables », traduisant la nécessité de maintenir le prestige des marques et du luxe

société Machines de Tirage et de Broyage : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un contrôle effectué en mai 2009 par les agents de l'office central de lutte

[G] [O], organiserait, depuis plusieurs années, des achats massifs de produits de luxe, revendus, de manière clandestine, avec une marge bénéficiaire très importante. 3.

de tortures et actes de barbarie, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par le groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam (JAI), commis entre 2012 et 2018 en Syrie, dans le cadre de la lutte

Une enquête de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) et une opération de contrôle de l'administration des douanes ayant fait apparaître que ces marchandises étaient en réalité originaires de la

Il a expliqué être commerçant dans le négoce de métaux précieux et de montres de luxe, avoir remis l'argent à M.

Il a expliqué venir en France afin d'acheter, principalement au moyen d'espèces, des marchandises dans des magasins de luxe pour le compte d'amis ou de clients et a ajouté qu'il détenait des photocopies

une information a été ouverte à la juridiction interrégionale spécialisée de [Localité 1], dont les juges d'instruction se sont dessaisis le 7 décembre 2020 au profit de la juridiction nationale de lutte

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ministres de ce pays, et en contrepartie, a financé au profit de ceux-ci et de leurs proches, à l'occasion de leur passage à Paris, outre des cadeaux de valeur, plusieurs séjours dans des hôtels de luxe

Or, la lutte contre le travail dissimulé recouvre plusieurs finalités qui ne la limitent pas au financement des différentes branches de la sécurité sociale, puisqu'elle permet en outre de faciliter la

confirmer le non-lieu ordonné, que les actes d'instruction et d'enquête entrepris n'avaient pu confirmer les soupçons des parties civiles, que le corps de Mme U... n'aurait présenté aucune trace de lutte

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Méditerranée par Génération Identitaire et ses cadres européens, action ayant fait l'objet d'un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale par la délégation interministérielle à la lutte

confirmé avoir consommé de l'alcool lors de (leur) pause déjeuner » étaient « inadmissibles et incompatibles avec l'engagement de la société dans le domaine de la sécurité et plus particulièrement dans la lutte

qu'en maîtrisant Alfoussen B... alors qu'il tentait de redémarrer la moto, Christophe X... a agi dans le cadre de ses fonctions ; que, dans ces conditions, la blessure au pouce subie par lui lors de la lutte

du travail ainsi que l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le respect des procédures d'encaissement et de remboursement au sein d'un hypermarché représente un enjeu majeur de lutte

la détention et le transport de substances prohibées à titre absolu, qu'elles protègent des valeurs sociales identiques que sont la santé, la sécurité et la moralité publique et, plus précisément, la lutte