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578 résultats pour « MALAISE ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd580146774272c1

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable d'homicide involontaire dans le cadre du travail, par maladresse

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

ESQUIROU ELAGAGE, MALAISE, Fabien, Guillaume, Thomas

SIREN 511781684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

22/05/2020

Voir →

TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

74.280,61 € Loyer du 1er au 28 octobre 2025 : 9.502,90 € TOTAL : 83.783,51 € * par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 novembre 2025, la société PIERRE a demandé à Maître [U] [D], ès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Or, votre mauvaise foi et les mensonges prononcés lors de l'entretien constituent des faits particulièrement graves au vu de vos fonctions.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Maintient l'exécution provisoire de la présente décision ; Dit que le jugement est commun à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Claude E... du suivi du poste LNF par les commissaires aux comptes est inopérante dès lors que les justificatifs produits résultaient de falsifications ; que bien plus, elle ne fait que démontrer sa mauvaise

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANTES SARL CERES prise en la personne de son représentant légaldomicilié ès qualité au siège social sis Appelant et intimé demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

. *** Par courrier du 27 juin 2019, Me [L], ès qualités de mandataire judiciaire de la société La Route de Nîmes, a contesté cette créance déclarée pour un montant de 251 381,47 euros, aux motifs :

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploits distincts de commissaire de justice du 19 mars 2024, la SARL GVL Capital a fait respectivement assigner Mme [U], ès qualités d'entrepreneure individuelle, la même Mme [U] à titre personnel

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae2

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Pierre Y..., officiellement salarié à mi-temps en tant que responsable des achats, était, en fait, présent tous les jours dans la société, du matin au soir et même alors qu'il se trouvait en arrêt maladie

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JULIIPORT, [Q] [T], [O] [G] C/ Monsieur [Z] [L], ès qualité de Tuteur de Monsieur [B] [R] [W], [D] [B], [I] [Y] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] a déclaré sa créance à la liquidation auprès de la société SELARL [T], ès qualités de liquidateur judiciaire, et assigné cette dernière en intervention forcée.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Saisie d'une demande de report de la date de cessation des paiements par la SELARL SBCMJ, ès-qualités de liquidateur judiciaire, le tribunal, par jugement du 26 janvier 2024 devenu définitif, a reporté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

des irrégularités affectant la vente, subsidiairement, - de prononcer la nullité du contrat conclu avec la société LTE sur le fondement du dol, - en conséquence, de condamner Maître [J] [R] prise ès

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

sanction en date du 27 octobre 1999, le prévenu ne saurait, pour tenter d'échapper à sa responsabilité pénale, invoquer les erreurs des employés, la désorganisation comptable de son étude due à la maladie

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La jurisprudence admet de façon constante que le débiteur qui s'est, de fait, octroyé un délai en ne réglant pas son créancier pendant plusieurs années doit être considéré comme étant de mauvaise foi (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Serge Z..., La société civile immobilière Le Jardin de Rose, Me Jean-François A... ès qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière le Jardin de Rose, La société civile immobilière

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE   Suivant facture en date du 14 février 2017, M. [Q] [Y] a acquis de la société SAS Car Avenue Cpl, exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, un véhicule de marque Porsc

Résumé IA — à vérifier