_______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pacifica, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai

le pourvoi n° T 99-16.742 formé par la Société d'applications entropologiques (SAE), société anonyme, dont le siège est ... aux Anglais, 77190 Dammarie-les-Lys, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : les deux parties s’y sont présentées ou fait représenter.

explosé, faisant 14 morts, dont 11 français, et plusieurs blessés ; que la piste d'un attentat impliquant des terroristes islamistes a été évoquée ; Qu'une information judiciaire a été ouverte le 27 mai

A la suite d'un accident de la circulation survenu le 22 mai 2016, Mme T...

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour vols aggravés et complicité, association de malfaiteurs, en récidive, l'a condamné à 6 ans

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfip France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars

N° P 19-80.542 F-D N° 268 CK 17 MARS 2020 REJET M.

Début décembre 2023, les époux [C] ont constaté que le moteur du bateau ne démarrait pas.

juillet 1987 la société Econocom Location (société Econocom) a donné en crédit-bail à la Compagnie antillaise d'affrètement aérien (CAAA) un aéronef ATR 42 d'une valeur de 43 611 077,08 francs, un moteur

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Le véhicule était cédé avec un contrôle technique réalisé le 04 mars 2025 présentant des défaillances mineures et une facture d’achat était émise le 07 mars 2025.

ANTILLES EXPERTISES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DFM DERUSSY-FUSENIG-MOLLET

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ La société SMACL, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la commune de [Localité 4] agissant par son maire

DÉBATS : A l’audience publique du 12 Mars 2026 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

tribunal de police de Tours qui a dit qu'Antoine Z... devrait indemniser Eudes X... de la totalité de son préjudice ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure qu'Antoine Z..., circulant le 1er mai

du décret du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Eudes, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 mai

de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales, après débats en l'audience publique du 10 mai