-Y... à leurs torts partagés sans avoir recherché si, comme il était soutenu par des conclusions restées sans réponse, le comportement du mari n'était pas à l'origine des faits reprochés à l'épouse et

Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, en violation des articles 242 et 259 Code civil ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de violation de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 décembre 2001), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux et de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire ; Attendu

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 3 mars 2004), d'avoir prononcé le divorce à ses torts

Le Fiblec, - les observations de Me Machado Torres, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M.

C représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des

-Y... aux torts exclusifs du mari et a condamné celui-ci au paiement d'une prestation compensatoire ; que M.

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer que les diverses attestations confirmaient la véracité des griefs de l'épouse contre son mari, sans apporter la moindre précision

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et de ses demandes subséquentes, alors «que la résiliation judiciaire

l'agrément, fût-il tacite, donné par le bailleur à la sous-location autorisée satisfait à l'exigence légale de son concours à l'acte de sous-location ; que, pour prononcer la résiliation du bail aux torts

nullité du contrat au motif de l'absence de cause, faute de contrepartie à la charge de la galerie, ainsi que de l'erreur sur la substance et, à titre subsidiaire, demandé la résolution du contrat aux torts

et Pizza Center France font grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu le 31 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Rennes en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat de franchise aux torts

exclusifs d'un tiers ; qu'en confirmant le jugement ayant prononcé la résiliation des contrats de franchise aux torts exclusifs des sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza, quand cette dernière n'était

Y... aux torts notamment de l'épouse et d'avoir débouté Mme X... de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Aux motifs que le

[U] [P] et de Mme [Z] [O] aux torts partagés et d'avoir porté le montant de la prestation compensatoire due par M. [U] [P] à Mme [Z] [O] à la somme de 15.000 € ; Aux motifs que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir prononcer le divorce aux torts de son épouse ; Attendu que la cour d'appel a, par une décision motivée et sans dénaturation

-X... à leurs torts partagés et d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire ; Mais attendu que, sous le couvert de violation des articles 242 et 271 du Code civil, le