Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de surseoir à statuer afin de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2025 ; 2°) d’annuler

B..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2020, 14 juillet 2021 et le 19 août 2021, la société Booking.com limited, représentée par Me Mazevet, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2020, 14 juillet 2021 et le 19 août 2021, la société Booking.com BV, représentée par Me Mazevet, demande au tribunal

A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre la délivrance

E D, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités néerlandaises, responsables

E D, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités néerlandaises, responsables

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

F E, représenté par Me Coche Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un

F E, représenté par Me Coche Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2024 et 25 février 2025, Mme C A née B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal, dans le dernier état

lui adresser des correspondances à son ancienne adresse rue du Chevaleret dans le 13ème arrondissement de Paris, alors qu'elle ne pouvait ignorer qu'il résidait depuis septembre 2019 rue Carrière Mainguet

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article