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A B C représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01231_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202560

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Etrangers - Eloignement

DTA_2400643_20241129

Administratif

29 novembre 2024

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre

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1ère chambre

DTA_2403096_20250911

Administratif

11 septembre 2025

A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au bénéfice

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501113_20260313

Administratif

13 mars 2026

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé sa réussite aux examens théorique et pratique du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01987_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

A... représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02180_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01099_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

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1ère chambre

DTA_2302621_20240222

Administratif

22 février 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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2ème chambre

DTA_2501197_20251204

Administratif

4 décembre 2025

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet

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1ère chambre

DTA_2503260_20260507

Administratif

7 mai 2026

J..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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3ème chambre

DTA_2202213_20230210

Administratif

10 février 2023

A B, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube en date du 24 août 2022 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation

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Juge unique - Eloignement

DTA_2400032_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Friedrich, - et les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. B, qui reprend à l'oral les moyens soulevés dans la requête.

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1ère chambre

DTA_2400145_20250922

Administratif

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre

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1ère chambre

DTA_2402818_20260409

Administratif

9 avril 2026

C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation

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comm

61372115cd580146773f0d6c

Cassation

23 janvier 1990

cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : 1°) La société BERARD et Cie, société anonyme, dont le siège est Tuilerie Normande, Le Maizeret

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501823_20250616

Administratif

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnervert, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice

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2ème chambre

DTA_2502414_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée

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Juge unique - Eloignement

DTA_2501643_20250606

Administratif

6 juin 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de

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1ère chambre

DTA_2501805_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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