CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001266206
8 octobre 2009
  Royaume-Uni , n o 68416/01, §§   88-89, CEDH 2005-II, et Mamère c.   France , n o 12697/03, § 20, CEDH 2006 ‑ ...). 56.
ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003370404
11 février 2010
    La requérante, Sud Parisienne de Construction, est une société de droit français ayant son siège social en France, à Mandres-Les-Roses. 6.
ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD006194908
13 février 2018
Une certaine dose «   d’exagération   » ou de «   provocation   » est permise dans le cadre de l’exercice de la liberté journalistique ( Fressoz et Roire , précité, § 45, et Mamère
ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD001767609
7 juin 2016
nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10, et ce, de surcroît, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents (voir, parmi beaucoup d’autres, Mamère
ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD005421609
12 avril 2012
  France , n o   64915/01, §§ 45-49, CEDH   2004-VI, Brasilier c   France , n o 71343/01, § 2811 avril 2006, et Mamère c.
ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903
2 octobre 2008
Mamère c. France , n o 12697/03, CEDH 2006-...). Elle visait des buts légitimes, à savoir la défense de la sûreté publique, la défense de l’ordre et la prévention du crime. 31.
ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD003591604
18 septembre 2008
cause était donc restreinte puisqu’une question d’intérêt public était soulevée, domaine dans lequel les restrictions à la liberté d’expression appellent une interprétation particulièrement étroite ( Mamère
ECLI:CE:ECHR:2008:0108JUD001935303
8 janvier 2008
Belgique , arrêt du 24 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 233-234, §   37   ; Mamère c. France , n o 12697/03, §§ 19-20, CEDH 2006 ‑ ...   ; Chemodurov c.
ECLI:CE:ECHR:2021:0701JUD005617618
1 juillet 2021
installations nucléaires françaises et par le traitement des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires, le Cigéo devrait être implanté sur le territoire des communes de Bure, Ribeaucourt, Mandres-en
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC002967205
15 janvier 2013
  France , n o 51279/99, § 66, CEDH 2002-V et Mamère c.   France , n o   12697/03, § 23, CEDH 2006-XIII).
ECLI:CE:ECHR:2024:0109DEC002344323
9 janvier 2024
de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression sur des questions d’intérêt général ou dans le domaine du discours politique ( ibidem , § 197) ou militant ( Mamère
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201
1 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les différentes installations du centre de stockage Cigéo doivent être implantées sur le territoire des communes de Bure, Mandres-en-Barrois, Bonet, Gondrecourt-le-Château
ECLI:CE:ECHR:1961:0111DEC000078860
11 janvier 1961
accessible et vraisemblablement efficace et suffisante; qu'il a cité, entre autres, la résolution adoptée en 1956, à Grenade, par l'Institut de Droit International, la sentence arbitrale prononcée le 6 mamrs
Deuxième Chambre
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO.
686d676fa2273490db1095ba
7 juillet 2025
Pôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
Lyrique radiophonique intitulé « De sac et de cordes » dont il a été dit que la nature d' 'uvre de collaboration s'étendait aux chansons qu'il contient, il y a lieu d'ajouter à cette liste la chanson « Madre
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001759002
16 mars 2010
Roumanie , n o   36157/02, § 34 et Mamère   c.   France , n o 12697/03, §   25, CEDH 2006).
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0328JUD001408708
28 mars 2013
Portugal , no. 37698/97, § 34, ECHR 2000 ‑ X, and Mamère v.   France , no. 12697/03, § 25, ECHR 2006 ‑ XIII). 30.
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD000599506
31 mai 2011
Denmark [GC], no. 49017/99, § 80, ECHR 2004 ‑ XI; Mamère v. France , no. 12697/03, § 27, ECHR 2006 ‑ XIII; and Dyundin v.   Russia , no. 37406/03, § 26, 14 October 2008). 38.
9/1/1 dossiers seriels
65b0127cb98137c17478d2d6
14 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Monsieur Rémi FERREIRA, Juge Assesseurs, assistés de Monsieur
Page 29 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.