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602 résultats pour « Mamdre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001266206

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

  Royaume-Uni , n o 68416/01, §§   88-89, CEDH 2005-II, et Mamère c.   France , n o 12697/03, § 20, CEDH 2006 ‑ ...). 56.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003370404

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

    La requérante, Sud Parisienne de Construction, est une société de droit français ayant son siège social en France, à Mandres-Les-Roses. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD006194908

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

Une certaine dose «   d’exagération   » ou de «   provocation   » est permise dans le cadre de l’exercice de la liberté journalistique ( Fressoz et Roire , précité, § 45, et Mamère

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0607JUD001767609

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10, et ce, de surcroît, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents (voir, parmi beaucoup d’autres, Mamère

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD005421609

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

  France , n o   64915/01, §§ 45-49, CEDH   2004-VI, Brasilier c   France , n o 71343/01, § 2811 avril 2006, et Mamère c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Mamère c. France , n o 12697/03, CEDH 2006-...). Elle visait des buts légitimes, à savoir la défense de la sûreté publique, la défense de l’ordre et la prévention du crime. 31.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD003591604

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

cause était donc restreinte puisqu’une question d’intérêt public était soulevée, domaine dans lequel les restrictions à la liberté d’expression appellent une interprétation particulièrement étroite ( Mamère

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0108JUD001935303

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Belgique , arrêt du 24 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 233-234, §   37   ; Mamère c. France , n o 12697/03, §§ 19-20, CEDH 2006 ‑ ...   ; Chemodurov c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0701JUD005617618

Admin. suprême

1 juillet 2021

1 juillet 2021

installations nucléaires françaises et par le traitement des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires, le Cigéo devrait être implanté sur le territoire des communes de Bure, Ribeaucourt, Mandres-en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC002967205

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

  France , n o 51279/99, § 66, CEDH 2002-V et Mamère c.   France , n o   12697/03, § 23, CEDH 2006-XIII).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0109DEC002344323

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression sur des questions d’intérêt général ou dans le domaine du discours politique ( ibidem , § 197) ou militant ( Mamère

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les différentes installations du centre de stockage Cigéo doivent être implantées sur le territoire des communes de Bure, Mandres-en-Barrois, Bonet, Gondrecourt-le-Château

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1961:0111DEC000078860

Admin. suprême

11 janvier 1961

11 janvier 1961

accessible et vraisemblablement efficace et suffisante; qu'il a cité, entre autres, la résolution adoptée en 1956, à Grenade, par l'Institut de Droit International, la sentence arbitrale prononcée le 6 mamrs

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6769a2273490db1094e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d676fa2273490db1095ba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Lyrique radiophonique intitulé « De sac et de cordes » dont il a été dit que la nature d' 'uvre de collaboration s'étendait aux chansons qu'il contient, il y a lieu d'ajouter à cette liste la chanson « Madre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001759002

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Roumanie , n o   36157/02, § 34 et Mamère   c.   France , n o 12697/03, §   25, CEDH 2006).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0328JUD001408708

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Portugal , no. 37698/97, § 34, ECHR 2000 ‑ X, and Mamère v.   France , no. 12697/03, § 25, ECHR 2006 ‑ XIII). 30.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD000599506

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

Denmark [GC], no. 49017/99, § 80, ECHR 2004 ‑ XI; Mamère v. France , no. 12697/03, § 27, ECHR 2006 ‑ XIII; and Dyundin v.   Russia , no. 37406/03, § 26, 14 October 2008). 38.

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

65b0127cb98137c17478d2d6

T. Judiciaire

14 décembre 2023

14 décembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Monsieur Rémi FERREIRA, Juge Assesseurs, assistés de Monsieur

Source officielle

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