Roger, Louis, Robert I..., ouvrier maçon, demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) M. Edouard D..., demeurant à Gravigny (Eure), chemin de la Friche Pathey, époux de E... Andrée Gressier, 4°) M.

Roger, Louis, Robert I..., ouvrier maçon, demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) M. Edouard D..., demeurant à Gravigny (Eure), chemin de la Friche Pathey, époux de E... Andrée Gressier, 4°) M.

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monsieur [S] , né en 1959, a exercé la profession de maçon essentiellement dans le cadre de missions intérimaires entre 1979 et 1991. Depuis 1993, il est encadrant dans une association d'insertion .

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alain Le Roux

20 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE, représenté par le président du conseil général, domicilié en l'Hôtel du département à Mâcon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant ...

Alain Rey du Y..., demeurant à Saint-Michel de la Roe, à Ballots (Mayenne), 2 ) de Mlle Marie-Thérèse Rey du Y..., demeurant ... (15ème), 3 ) de Mme Jeanne Rey du Y..., épouse Cocheril, demeurant

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Roger B..., 3 / de Mme Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant ensemble à Saint-Santin (Aveyron), Le Vialenq, Port d'Agres, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

MOTIFS DE LA DÉCISION Engagé du 2 janvier 2007 au 7 octobre 2011, en qualité d'aide maçon, M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Bati & Bois exerce une activité de maçonnerie générale et de gros oeuvre. En juillet 2021, elle a été sollicitée par M.