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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137235dcd58014677408d5d
30 novembre 1999
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Miller, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars
6079d3f19ba5988459c59e6e
24 juin 2003
société à concurrence de 400 000 francs chacun, en principal ; qu'en octobre 1984, la banque a consenti à la société une avance de trésorerie ; que la société ayant été mise en règlement judiciaire le 21 mai
cr
613725c7cd58014677420765
16 mars 1999
4 du protocole n° 7 de ladite convention, L. 231-6 et suivants et L. 263-2 du Code du travail, 156 et suivants du décret du 8 janvier 1965, 1134 et 1350 du Code civil, dénaturation du jugement du 6 mars
613725e8cd58014677421754
17 janvier 2001
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007837391
16 décembre 1994
Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01813
19 décembre 2018
Y... a été engagé par la société Compt'Interim, selon contrat de mission du 4 mai 2005, pour être mis à la disposition de la société Bio Mérieux du 9 mai au 19 août 2005 dans les fonctions de responsable
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200563
25 juin 2020
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 mars 2019), et les productions, P...
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01258
11 décembre 2024
et logistique-international (STIL international), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 22-16.408 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01259
et logistique-international (STIL international), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-16.410 contre les arrêts rendus les 24 septembre 2021 et 25 mars
CJUE
ECLI:EU:C:1997:227
6 mai 1997
Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 6 mai 1997.#Kelvin Albert Snares contre Adjudication Officer.#Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni.
1ère Chambre
6a161790cdc6046d47092933
20 mai 2026
2026 à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Ségolène MARES, juge et
Avis
CADA:20165628
26 janvier 2017
Maître X, conseil de Monsieur et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02665
21 novembre 2018
Jean-Marie X..., Mme Lucette Y..., épouse X..., Mme Céline X... et l'EARL B... des chefs d'infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin et l'a déboutée de ses
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300671
12 octobre 2023
1967 et l'article 2374 1° bis du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et 5-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 : 6.
61372569cd5801467741d7eb
18 juillet 1995
de l'ordonnance n 58-1310 du 23 décembre 1958, 9 et 34 de la loi du 30 décembre 1982 du contrat type annexé au décret du 16 mars 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
613723afcd5801467740ceb2
1 mars 2001
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut médico éducatif (IME) Les Hirondelles, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100453
20 avril 2022
[T], de nationalité française, se sont mariés le 7 juillet 2012 à [Localité 1] (Isère).
613726a3cd58014677427490
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613726a5cd58014677427562
6137242ccd58014677413341
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2001), que M. et Mme X...
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