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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462289.20221216
16 décembre 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2022 et 14 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pompes funèbres Golfe du Lion - Garreta demande
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996064
16 mars 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GOLF DE SARREGUEMINES, dont le siège
1ère Chambre
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
à lui payer la somme de 12 998,50 euros au titre des frais d’inscription 2023 au Golf du Prieuré et la moitié de la cotisation 2023 du Golf de [Localité 7], - condamner l’association sportive du Golf de
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:473700.20250521
21 mai 2025
Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02502
14 décembre 2010
X... a été engagé le 20 janvier 1993 par l'Association sportive du country club (ASCC) de Fourqueux en qualité de professeur de golf ; qu'un avenant a été conclu le 27 octobre 1996 prévoyant que le salarié
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Chambre sociale 4-6
65b370ad8c0355000835f8e5
25 janvier 2024
Par lettre du 26 mai 2016, le salarié a notifié sa démission avec effet au 26 août 2016. La société La Vaucouleurs Golf Club a pris acte de la démission par lettre du 31 mai 2016.
4ème Chambre
DTA_2202339_20250115
15 janvier 2025
E H, représentés par Me Biguenet-Maurel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vallauris-Golfe
613720e9cd580146773ef6cd
16 mars 1989
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Dax, au profit de la société anonyme HOTEL DU GOLF, dont le siège social est ... le Penon (Landes
613720e9cd580146773ef6ce
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Dax, au profit de la Société HOTEL DU GOLF, dont le siège social est ... le Penon (Landes),
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005835
7 mars 2007
° 294604, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 7 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ARRADON, représentée par son maire
DCA_25MA00224_20251107
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101284_20231218
18 décembre 2023
5 ou MAG 7.
2ème Chambre
DTA_1806743_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01160
27 mai 2009
suivant : Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° F 07-44.584 Statuant sur la requête du 27 avril 2009 présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cofigolf, exploitant sous l'enseigne Golf
comm
6079d3719ba5988459c59437
16 juin 1980
ETABLISSEMENT DE PLANS, PROJETS ET ETUDES CONCERNANT LA CREATION, L'AMENAGEMENT, L'EQUIPEMENT, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE TOUS ESPACES VERTS, JARDINS ET PARCS PUBLICS OU PRIVES ET TERRAINS DE GOLF
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
Une ordonnance du 8 mars 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 8 avril 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
6ème chambre
DTA_2304863_20260113
13 janvier 2026
A..., épouse C..., représentée par Me Albou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan du 11 avril 2023 portant attribution du complément indemnitaire
17e Chambre
60368f6dc33e2b32475b73df
6 octobre 2015
La société Essentiel Golf Academy conclut à la confirmation de la décision entreprise au motif que M.
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