Mesdames D s'y sont toutefois maintenues en dépit d'une mise en demeure de quitter les lieux prononcée à leur encontre le 14 mars 2023 par le préfet de l'Isère.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Toulon, de M. A E, M. B G, Mesdames Angèle et Monique E et Madame D E.

En effet, la marge annoncée par les dirigeants serait de 78,85%, alors même que les marges constatées dans ce secteur d'activité se situent entre 30 et 50%.

En 2012, Mesdames [X] et [S] ont reçu la somme de 1569,82 euros à ce titre et Mesdames [Y] et [X], celle de 1962,30 euros.

[N] [B] et [Z] [O], - rejeté la demande de Madame [F] [P] tendant à la condamnation de Mesdames [N] [B] et [Z] [O] pour procédure abusive, - condamné Mesdames [N] [B] et [Z] [O] au paiement de la somme

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistés de Me SALMON, avocat au barreau de CAEN La COMMUNE de LANGRUNE SUR MER, représentée par son Maire en exercice Mairie 14830 LANGRUNE

Par jugement du 4 mars 2019, le tribunal de commerce de Fréjus a débouté Monsieur [B] [T] et Mesdames [C] et [F] [T] de leurs demandes et les a condamnés solidairement à verser aux défendeurs la somme

[D] [V] et [J] [Z] épouse [O], une altercation a opposé, le 9 septembre 2015, Mesdames [D] [V] et [C] [W] [A], d'une part, puis Mesdames [J] [Z] épouse [O] ainsi que sa fille [U] [O], d'autre part.

Par conclusions d'incident du 1er février 2022, qui sont tenues pour entièrement reprises, Mesdames [K] demandent au magistrat de la mise en état de : « Déclarer nul l'appel de la société ST.

Dans ses conclusions signifiées le 16 mars 2011, la CRCAM de Paris et d'Ile de France demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et, y ajoutant, de condamner in solidum Mesdames [T] et [U] à

[Adresse 6] (MEECAM) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître PEREZ-MESSAGER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente Assistée

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 Mai 2010 *** Par jugement rendu le 19 mars 2009, le tribunal de grande instance de Lille a : débouté [O] [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

de rappel d'heures supplémentaires pour la période du 29 Mai 2000 au 30 Septembre 2002 pour ceux travaillant dans le secteur adulte, et du 29 mai 2000 et au 31 Mai 2003 pour ceux travaillant dans le secteur

Bruno C..., Franck B..., Mesdames Marie-Catherine Y..., Véronique C..., Véronique D... et Catherine E..., en paiement des sommes de 876.844 FF correspondant au solde du prix de cession des actions de la

Rôle 2025000394 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.

Par ordonnance rendue le 10 mai 2023, la clôture a été fixée au 5 mai 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 25 septembre 2023 où elle a été renvoyée au 27 novembre 2023.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 4 mars 2024 le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Fort-de-France a débouté mesdames [I] et [F] [B] del'ensemble de leurs prétentions

En l’espèce, Mesdames [A] et [I] [F] sollicitent l’annulation des testaments des 24 mai 1993 et 10 août 2017 au motif que Madame [O] [D] n’était pas saine d’esprit au moment de leur signature comme cela

Mme [H] [B] a été embauchée en Contrat Emploi Scolarité (CES) à temps partiel par l'ASDEA 42 du 4 mars 1991 au 3 mars 1992 en qualité d'employée de bureau au Centre Éducatif et Scolaire (CES) de [Établissement

Mary Z...