[I] [D] avait, bien avant le conseil d'administration du 12 mai 2010, été informé de la possibilité d'une contre-offre ; qu'en effet , présent au conseil d'administration du 31 mars 2010, il a interrogé

1987, Mme Z... a précisé que la veille, elle avait été agressée par son mari qui " l'avait attrapée par les cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et avant-bras gauche " ; elle a joint

Par déclaration du 3 mars 2023, le GIE a saisi le tribunal judiciaire, sollicitant qu'il soit statué avant le premier tour des élections, afin qu'il soit jugé que la liste de candidats présentée par la

J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2018), que, par actes sous seing privé des 21, 26 mars et 1er avril 1996,

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 10 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte, la démolition des constructions

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 14 mars 1973. # Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen. # Affaire 51-72.

Consolidé le 1er avril 2005 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %, il a présenté à la caisse le 5 mars 2012 une demande de prise en charge de nouvelles lésions à titre de rechute de cet

: 40 m2) ; que lorsque les services de gendarmerie se sont présentés le 29 mars 2016, Mme A...

1989, dont le décret du 11 mars 1993 prévoit qu'il constitue une mesure d'exécution de l'article L. 214-1 du Code de la consommation, dispose, en son article 7, que l'étiquetage, la présentation ou la

2016, reçue par l'employeur le 23 mai 2016. 3.

[Z] et le 10 mars 2024 pour M. [O], l'affaire étant renvoyée à l'audience du 18 mars 2024 pour plaidoiries. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Banyuls-sur-Mer à sa demande

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur,

[D] a été effectuée le 9 mai 2022 et publiée le 10 juin 2022.

L'agent a demandé le 16 mars 2016 sa réforme médicale en application de l'article 50 du statut du personnel et après avis favorable de la commission médicale du 12 mai 2016, la RATP lui a notifié sa mise

, les privant ainsi du double degré de juridiction. 21.

2022 où étaient présents M.

X... agent général en charge d'une agence située à Douai à compter du 1er mars 1985 ; qu'ayant été révoqué par lettre du 23 avril 1999 avec effet au 3 mai 1999, M.

X..., société anonyme à directoire, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

E... sur la partie exacte à lui vendre, jugé « significativement différent du projet initial présenté lors de l'assemblée générale du 4 mars 2016 », décidé de « repousser la résolution [ ] dans les conditions