[W] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 08 février 1962 au 31 mai 2006.

gagner en productivité en faisant confiance aux jeunes, qu'il a sollicité la communication de tous les comptes-rendus de réunion du comité d'entreprise sur les années 2015-2018 ainsi que le bilan social

Une corticothérapie a été mise en place entre les mois de septembre 2015 et mars 2016 puis entre les mois d'avril et mai 2016.

- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence DE SURIREY, présidente de chambre, et Madame

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 11 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY

Par courriel du 20 mars 2020, la société [Q] [W]'S a effectué une déclaration de sinistres auprès de son courtier [M] concernant la fermeture de son établissement le 16 mars 2020 et la perte d'exploitation

2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence DE SURIREY, présidente de chambre, et Madame

2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence DE SURIREY, présidente de chambre, et Madame

2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence DE SURIREY, présidente de chambre, et Madame

2023 ont été entendus les avocats en leurs observations COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence DE SURIREY, présidente

2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence DE SURIREY, présidente de chambre, et Madame

2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence DE SURIREY, présidente de chambre, et Madame

2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Laurence DE SURIREY, présidente de chambre, et Madame

Par dernières conclusions déposées et enregistrées par RPVA le 19 mai 2025, les appelants demandent à la cour de: - Prononcer la nullité de l'assignation délivrée à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX RG numéro : 20/00943 EXPOSE DU LITIGE : Le 30 mars 2016 à [Localité 15] (Landes), M.

le 01 mars 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 19/01315) suivant déclaration d'appel du 17 mars 2023 APPELANTE : Société MACIF prise en la personne de son représentant