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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
29 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb720f
4 avril 2024
4 avril 2024
Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielle4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Valérie LEGER de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 et Me Marie-Caroline
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139be
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Biron, représentant la société Cdiscount.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6719e5115857dd64cbdaa692
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES N° SIRET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 Et par Me Caroline Pierrepont, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0ce
29 avril 2025
29 avril 2025
Il est entré au capital du groupement foncier agricole GFA [16] le 20 mai 2011. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un avis du 14 mars 2019, la CRCI a estimé que la réparation incombait à l'assureur du centre hospitalier de Denain en raison du retard de diagnostic fautif du syndrome de la queue de cheval dont Mme
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad582
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[M] et [J] [E], le disant mal fondé, - débouter MM.
Source officielle16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a06bcdc6046d47bd01fa
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 29 mai 2017, l'expert désigné a déposé son rapport.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69d5e9fbcdc6046d477bb160
7 avril 2026
7 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu
Source officielleSociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
20 avril 2018
X... a été embauché à compter du 5 mars 1990 pour occuper après sa titularisation un poste de chef comptable.
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
17 juillet 2014
Par actes d'huissier signifiés les 10, 21, 22 février 2011et le 3 mars 2011, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51a
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] [J] et Mme [M] mal fondés en leurs demandes plus amples et contraires ; - les en débouter ; - condamner M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51c
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [K] étaient recevables mais mal fondées ; - débouté M. [E] [K] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e51e
3 avril 2025
3 avril 2025
[Z] [I] étaient recevables mais mal fondées ; - débouté M. [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un arrêté du 9 mars 2020, le préfet du Pas-de-Calais a refusé l'autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2e
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Décisions déférées à la cour : Jugements rendus les : - 7 janvier 2011 - 11 mai 2012 (rectifié le 13 juillet 2012) par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/2168 N
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
Résumé IA — à vérifierPage 29 sur 30