Adresse 4] non comparant, non représenté Madame [R] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée DEFENDEURS Maître [X] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Joseph X... a travaillé, en qualité d'ouvrier polyvalent et en tant que conducteur de production, au sein de la société Grande Paroisse ( SA) du 20 mai 1963 au 31 mars 1986

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président

DU RIVET C/ Commune [Localité 4] Communauté DE COMMUNES GOLFE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe CAMPOLO Me Philippe-Laurent SIDER

Joseph X... à l'encontre du jugement prononcé le 15 juin 2006 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes.

MORACCHINI, Présidente, ainsi que devant Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère.

Otchakovsky-Laurens coupable de diffamation et M.

Laurent M..., demeurant Bois Foucault à Fléac (Charente), 19 / de M. J...

(lots 2 et 3 du partage initial) ; que le lot 1 du partage de 1910 a successivement été transmis par préciput à Antoine D..., fils de Marie Joséphine C..., puis aux époux E...

RAPPORT ORAL EXIGE PAR LA LOI ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASSE-TERRE, 15 MAI

Prise en sa qualité d'héritière de Madame Joséphine Y...

pour avocat Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH

Y..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, le 16 mars 2001, est dirigée contre les opérations électorales du premier tour de scrutin, auxquelles il a été procédé, le 11 mars

Arnaud et Laurent X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 avril 2016), que, par acte notarié du 14 septembre 1992, Rachel et Josepha X.

Marie-Caroline BG, à Mme Marie I, à Mme Brigitte N, à M.

CANNES BEL AGE C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2019 à : Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Joseph MAGNAN, avocat

GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me André BAYOL - Me Pascal AUBRY - Me Constance

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Joseph X..., demeurant chemin Saint-Pierre, Sainte-Marie Cappel, Cassel (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Joseph, Arthur, Gérard Y..., demeurant Le Tremplin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Laurence