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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC003298296
17 octobre 2000
17 octobre 2000
On 30 November 1993 the applicant was released pending trial by the Ankara Martial Law Court.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fadc
21 juin 1979
21 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE COCHENNEC QUI AVAIT TRAVAILLE AUX ARDOISIERES D'ANGERS DE 1945 A 1974 DANS UN ATELIER OU FONCTIONNAIENT DES MARTEAUX PNEUMATIQUES UTILISES POUR LA TAILLE DES BLOCS D'ARDOISE
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0905REP001284387
5 septembre 1990
5 septembre 1990
The court-martial was convened as soon as possible in view of the fact that the end of the four day time-limit was a Sunday afternoon and the fact that the military members of the court-martial
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Infirme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare l'action de Monsieur Martial Z... et Madame Carole X... épouse Z... irrecevable comme prescrite.
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7b4
4 avril 1979
4 avril 1979
BRUITS PROVOQUES PAR L'UTILISATION EN GALERIE SOUTERRAINE D'UNE MACHINE DONT LE NIVEAU SONORE IMPORTANT ETAIT TOUT A FAIT ASSIMILABLE, DU POINT DE VUE DES AFFECTIONS PROFESSIONNELLES, A CELUI DES MARTEAUX
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50836
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : W 22-13.861 Demandeur(s) : la société Martragny Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201216
11 juillet 2013
11 juillet 2013
X... n'effectuait pas les travaux nécessitant le marteau piqueur ou la disqueuse ; qu'en réponse le salarié verse aux débats plusieurs attestations dont celles d'un ancien salarié de l'entreprise, d'un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311249_20240220
20 février 2024
20 février 2024
avant et après le début des travaux, les parties intérieurs et extérieurs des parties communes et privatives des immeubles et ouvrages avoisinants les travaux de démolition de l'immeuble situé 12 rue Martial
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008107362
24 janvier 2003
24 janvier 2003
des 12 décembre 1994, 20 novembre 1996, 26 décembre 1996 et 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "karaté et arts martiaux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC003298196
17 octobre 2000
17 octobre 2000
The Ankara Martial Law Court ( sıkıyönetim mahkemesi ) remanded the applicants in custody.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002928695
2 juillet 1997
2 juillet 1997
state of martial law.
Source officiellecr
éesc/Franck Y
6079a86c9ba5988459c4d35a
1 juin 1994
1 juin 1994
Martial, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre, du 5 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Franck Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb89
27 avril 1988
27 avril 1988
Z... a fait état d'une surdité qu'il a présentée comme lui étant survenue à la suite de son activité professionnelle comportant l'utilisation de marteaux piqueurs ; que, pour écarter sa demande de prise
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Juin 2024 Appelante : Madame [K] [E] Représentant : Me Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 33 Intimée
Source officielleciv2
61372485cd580146774162ea
22 mars 2006
22 mars 2006
Amusa X..., 2 / Mme Aminata X..., au : 1 / Crédit foncier de France, dont le siège est 19, rue des Capucines, 75001 Paris, 2 / à la Banque de France, dont le siège est 12, place du Grand Martroy
Source officiellecr
613726aacd58014677427899
5 décembre 2006
5 décembre 2006
une fois de plus et de la façon la plus formelle les trois prévenus comme étant leurs agresseurs ; qu'ils désignent expressément Mohamed A... comme étant l'individu ayant frappé Denis Z... avec un marteau
Source officiellecr
République près le tribunal de grande instance de Grassec/Marcelle Y
613725f4cd58014677421d48
4 décembre 2002
4 décembre 2002
tambour provenant de la propriété Y... à partir de la haie de cyprès située à environ 40 mètres de l'habitation, que dans la nuit du 5 au 6 juin 1999, vers 23 et 24 heures, il avait entendu un bruit de marteau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC003187996
24 septembre 2002
24 septembre 2002
The Ankara Martial Law Court (S ıkıyönetim Mahkemesi ) remanded the applicants in custody.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002726795
18 février 1999
18 février 1999
in any court martial”.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304145_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Camping le Carbonnier, représentée par Me Jouanin et Me Beauquier, avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 024 450 20 M0001 en date du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint Martial-de-Nabirat
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