CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 131 résultats pour « Mast »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de créditbail n° 1-21-3203042-1 en date du 20 novembre 2023 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault modèle Master

Source officielle

Page 29 sur 3557

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137252fcd5801467741ba99

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

clignotant du fourgon fonctionnait lorsqu'elle le vit à l'entrée de sa cour, que le point de choc sur la partie gauche de la chaussée se trouve non seulement à une distance de 8 m 80 du portail de l'entrée du mas

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250399

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Résolution CM/ResDH(2026)81 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Shorazova contre Malte

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FONCIERE MASSIS C/ S.D.C.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00367

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

P... et de la société Latécoère, la société G... a été désignée en qualité de représentant de la masse des porteurs de BSA aux frais de la société Latécoère, en remplacement de M.

Source officielle
CC

civ3

613724c6cd58014677418463

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société He Mas, venant aux droits de la société Bigorre construction d'exploitation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154637

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de copie du règlement concernant la sélection d'entrée en master

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100817

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

R..., domicilié [...] ), 2°/ la société Le Mas de L'Horizon, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ M. C...

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcfe

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAS

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaaf

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Marc du B..., demeurant Petit Mas de Cabane, 13200 Arles, 8°/ M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5acdc6046d477ecab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MAS [Z], au titre des prestations de service réalisées et non réglées par cette dernière ; CONDAMNER en conséquence l’E.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e45b

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b696

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Weiler, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Moselle, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406b7b

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

février 1993 était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus d'une baisse de salaire quand l'entreprise subit des pertes de plus en plus importantes en raison d'une masse

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fba

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat unifié du personnel du réseau des Caisses d'épargne et de prévoyance, de Me Foussard,

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdca0

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

réciproquement ; que s'agissant de la créance de 588 921,23 francs invoquée par le X... et née postérieurement au jugement d'ouverture, le X... était créancier de la personne morale constituée par la masse

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd68c

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

prévaloir de la qualité de cessionnaire ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le jugement du 7 novembre 1986, par lequel le tribunal paritaire des baux ruraux de Mantes-La-Jolie

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d86

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

impayés s'est abstenu d'exercer en temps utile les droits qu'il tient de l'article 53 de la loi du 13 juillet 1967, applicable en la cause, dont celui d'être payé par priorité comme créancier de la masse

Source officielle
CC

soc

61372483cd580146774161b6

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

pertinentes concernant des embauches, des erreurs sur la politique salariale, la titularisation de collaborateurs en période d'essai ensuite licenciés, des embauches non budgetées, l'inflation de la masse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300054

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

vente parfaite, la cour d'appel a énoncé que « le vendeur s'est explicitement engagé dans la promesse synallagmatique à vendre un terrain conforme à (la) déclaration préalable qui comporte un plan de masse

Source officielle