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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2103107_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-490082-491340
5 février 2002
5 février 2002
(2) Matthies-Lenzen v.
Source officiellecomm
61372425cd58014677412daa
9 juin 2004
9 juin 2004
moyen unique, dirigé contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2000, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1984 du Code civil ; Attendu, selon cet arrêt confirmatif, que la société Supermarché Match
Source officielleJ.E.X
67929575304ff28fe37e2a22
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MATYS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031eed13de78027b9842590
31 mai 2018
31 mai 2018
représentée par Me Claire X..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Dimitri Y..., avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Supermarchés Match prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10120
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Les bulletins de paie révèlent que [M] [C] a perçu : 450 euros de primes pour trois matches en octobre 2009, 300 euros de primes pour trois matches en novembre 2009, 525 euros de primes pour six matches
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82e
21 février 2008
21 février 2008
MATHI S. C. I. LE SERRE C / Innocenzo Y... Evelyne X... épouse Y...
Source officielleSociale B salle 2
67592de14f06387a26ce7660
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'organigramme de la direction des ressources humaines produit par la société Supermarchés Match permet de vérifier que tous les services et l'ensemble des magasins de la société Supermarchés Match ont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société Paul Mathis a produit un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42560
18 juillet 1977
18 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, LE 22 AVRIL 1970, OULD MACH SIGNA UNE RECONNAISSANCE DE DETTE AU PROFIT DE DAME X..., POUR UNE SOMME
Source officielleciv1
613720facd580146773eff94
11 octobre 1989
11 octobre 1989
MEDECINS", dont le siège social est sis ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société AMBULANCES SERVICES SAINTE-MARTHE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7af
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean Caby et la société Provera France, centrale de référencement alimentaire des sociétés Cora et Match.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune des Mathes et à la commune de Saint-Palais-sur-Mer, qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f5c42a2105dbc59c0a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
II) Sur la demande en paiement de la société Matt Group La société Matt group demande la condamnation de la société Mami au paiement de la somme de 6 969,53 euros au titre du solde du marché.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91887
26 juin 2014
26 juin 2014
La société Mache a refusé l'indemnité d'éviction proposée par la société bailleresse et elle est restée dans les lieux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd927e2503fb606e24d64bd
27 mai 2020
27 mai 2020
[S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] représenté par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0407 INTIMEE SAS MATREX (MATREX PRODUCTIONS
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410479
19 février 2002
19 février 2002
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, saisie de conclusions de la société Mathis, de M.
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e45535e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- condamné la Sarl Room Mate Paris II à payer à la Sas Visiplus la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Sarl Room Mate Paris II aux entiers dépens
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00656 SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE C/ SARL MATAR DEMANDERESSES * SA SOCIETE ANONYME FONCIERE
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219504
11 janvier 2006
11 janvier 2006
, de ConchylesPots, de Crapeaumesnil, de Lassigny, de RoyesSurMatz, M.
Source officiellePage 29 sur 747