Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

[U] [B] occasionnant sa chute, alors qu’un tel geste est notoirement prohibé.

Le chiffre d'affaires mensuel a brutalement chuté dès février 2025 et cette chute s'est poursuivie tout au long de l'année 2025 occasionnant une perte cumulée de chiffre d'affaires de 2 369 748 € sur l'année

concouru régulièrement à établir le procès-verbal en cause puisqu'il n'est contesté par personne qu'il a procédé au relevé des données fournies par le courantomètre, et alors que la preuve est libre en matière

de ce que le pilote était un ancien pilote de l'aviation légère de l'armée de terre formé comme tel à la détection et au franchissement des lignes électriques (pages 53 et 54) et qu'aucune règle en matière

H..., - Mme Stéphanie I..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mathéo J..., - Mme K...

informations transmises par les services fiscaux britanniques dans le cadre de l'assistance administrative prévue à l'article 5 et 19 du règlement CE n° 1798/03 sur la coopération administrative en matière

Elle a été victime d'une chute le 8 février 2013 ayant entraîné une fracture du pouce droit, accident classé en accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.

en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' Emilien Z..., apprenti âgé de 16 ans, employé par la société X..., victime d'un accident du travail du fait de sa chute

le cas en l'espèce ; cet argument, de circonstance, consistant à ajouter au texte une restriction qui n' y figure pas, n'est pas pertinent" ; "alors que, premièrement, les règles applicables en matière

en ophtalmologie, avait eu des effets concrets sur les volumes, en incitant les professionnels de santé à avoir recours au Lucentis pour le traitement de la DMLA, ce qui avait eu pour effet de faire chuter

1986 après autorisation du président du tribunal de grande instance de Blois, au cours de laquelle des documents ont été saisies ; parallèlement, des visites avaient lieu le même jour à Nantes et à Cholet

Ils soulignent que Madame [X] [O] a chuté seule en ayant elle-même retenu son chien dans ses bras.

sur aucun fondement, l'expert au cours de la confrontation n'excluant pas d'ailleurs que cet enfoncement thoracique puisse provenir simplement d'un choc sur le bouclier avant du véhicule lors de la chute

à faire procéder à ses frais à l'élagage des deux pins parasols litigieux afin de mettre fin aux dépassements des frondaisons desdits arbres sur la parcelle de Mme [T] [E] et d'éviter les risques de chute

la décision n° 2023-PAC-01 du 31 mars 2023 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Viti pour des pratiques mises en œuvre dans le secteur des télécommunications, en matière

au préjudice des 595 autres victimes reviendrait à admettre l'existence d'une responsabilité collective et serait contraire au principe constitutionnel français de la responsabilité personnelle en matière