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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6711fad97603bf88a1884943
17 octobre 2024
17 octobre 2024
plantation faite par un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 16/00359 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 12 Mars 2018 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Matthieu
Source officiellePCP JTJ proxi référé
69846324cdc6046d47ff99be
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans l'affaire opposant : La Société par Actions Simplifiée YVELINES ÉTANCHEITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric COFFY, Avocat au Barreau de VERSAILLES, et Me Matthieu
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L. [1] Fondation [5] LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ [3], représentant l’État AVOCATS représentée par Me Sylvie LEGROS-WOLFENDEN - #D1800 représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633d9fec0d3e3fe99d16ccf
24 avril 2024
24 avril 2024
AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Seyed mostafa MARASHI SHOUSHTARI - #D1870 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représentée par Me Matthieu CHUDET
Source officielleService des référés
69d7f784cdc6046d47aef308
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS - #D1982 DEFENDEURS Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee091172da17169e9a817
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MIGAUD Me CHUDET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02974 N° Portalis 352J-W-B7I-C3URW N° MINUTE : 10 Assignation
Source officielle1re chambre sociale
69ce0268cdc6046d47d2e7be
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [X] MENUISERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de Paris Ordonnance de clôture du
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be596b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 479 726 978, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2020
17 décembre 2020
naissance 1] 1975 à ST AVOLD (57500) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS et pqour avocat plaidant Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535523
28 octobre 2025
28 octobre 2025
APPELANTE La société CLARA LAFARGUE Société civile immobilière immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 539 784 108 Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d8
23 avril 2025
23 avril 2025
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté e de Me Matthieu
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e25bbe450008b2cc12
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PATISSERIE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jacques ZAZZO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fa8e687317f24325aef8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE SAS FRUIDOR Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
17 avril 2023
, la SCI du Stade a acheté à la SAS Gedimat Mathieu Père et Fils [ci-dessous 'la SAS Gedimat Mathieu'], selon factures des 30 avril et 31 mai 2015, 17 closoirs ventilés produits par la SAS Lahera Productions
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
68e7417fac880aa7ee21f1ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Matthieu LEBAS, Avocat au Barreau de RENNES, pour conseil L'Institution publique FRANCE TRAVAIL BRETAGNE anciennement
Source officiellecr
613725c5cd58014677420682
3 février 1998
3 février 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461240.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du projet immobilier " Chaumette ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
- Sur la recevabilité de l'intervention de M Mathieu AA... et M Fabien AA... : Par des motifs adoptés le premier juge a dit que M Mathieu AA... et M Fabien AA..., sont recevable dans leur intervention
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402434_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la SCCV les Chalets Selena déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
5 septembre 2008
DE CHARETTE, président M. P. PELLARIN, conseiller M. HUYETTE, conseiller Greffier, lors des débats : D.
Source officiellePage 1 sur 31