___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 L'établissement public de santé Les Hôpitaux de Saint-Maurice

électrique à verticalisation électrique), dont l'assuré avait fait la demande, était prévu pour les personnes se trouvant dans l'impossibilité de propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle

civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-François X... coupable du délit d'abus de confiance au préjudice de Catherine Y..., de Dominique Z..., de Maurice

pourvoi formé par : - LA SOCIETE REVIVAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Maurice

Maurice B..., ancien chef d'état-major des armées, a fait citer M.

Marcel, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

de commerce, et qui travaillaient en réalité sous sa direction et non sous celles desdits artisans ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Marcel

Maurice E... ; "aux motifs que si Sonia C... avait indiqué avoir proposé cette somme à Victor D... qui l'avait refusée, la retranscription des écoutes téléphoniques effectuées sur la ligne de l'intéressé

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 novembre 2004, qui, pour tentative de dégradation grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à un mois

conventionnels applicables aux salariés constituent un engagement unilatéral dont ces derniers peuvent se prévaloir dès lors qu'elles leur sont plus favorables que ces textes ; qu'en l'espèce, le "Manuel

- la société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André Y... et de la société MAJOREL

que Christian B..., président-directeur général de la compagnie Air Tahiti, se consacrait plus particulièrement aux questions commerciales et financières et n'était intervenu ni dans l'élaboration du manuel

bons anonymes qui avaient été remis à cette dernière par le défunt et dont elle s'était dessaisie après délivrance d'une sommation interpellative en considérant que ladite remise constituait un don manuel

n'aurait pas répondu aux chefs des conclusions qui faisaient valoir, d'une part, que la possession des valeurs mobilières par les époux E... n'était ni publique ni paisible, d'autre part, que le don manuel

(Aude), et d'y effectuer des travaux d'aménagement ; que les relations entre époux s'étant détériorées, le mari a, selon acte notarié du 10 septembre 1981, révoqué tous les dons manuels consentis à sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurice Renaut, société anonyme, dont le siège est : 88300 Bazoilles-sur-Meuse

Maurice, demeurant ... à Trizay-les-Bonneval (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Maurin, épouse C..., demeurant ... à Saint-Genis-Laval (Rhône), 4 ) M. Gilles X..., demeurant ...