pour motif économique ; que faisant valoir qu'ils n'avaient pas été entièrement remplis de leurs droits au titre de l'indemnité de licenciement prévue par la Convention collective nationale des maisons

des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, autorisé à cette fin par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 juillet 1979, a donné à bail, à usage commercial, à la "Maison

Z... une maison d'habitation, entreposant du mobilier dans un des garages de celle-ci ; qu'après le départ du locataire le 30 avril 1991, la maison a été partiellement détruite par un incendie survenu

X..., maître de l'ouvrage, a, par contrat du 16 octobre 1990, chargé la société Maisons Kan de la construction de deux maisons individuelles dont les paiements étaient échelonnés, conformément aux dispositions

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 La société Maisons

[G] à retirer les constructions faites en violation du cahier des charges du lotissement, pour ce qui concerne l'empiétement résultant de la construction d'une maison et d'un garage sur

X... insistait sur le fait "que l'actif contient en tout et pour tout une maison d'habitation sise à Boeurs-en-Othe d'une valeur de 800 000 francs environ et différents avoirs à la Banque nationale de

licenciée le 12 février 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement, sur la base du coefficient 150 de la convention collective des employés de maison

Sur la demande en fixation de créance et en paiement présentée par la société Les Cardinaux immobiliers Bien qu'elle sollicite le constat de l'interruption de son action, la société Les Cardinaux immobilier

. ; qu'Hugues X... et Marie- Christine X... ont été condamnés pénalement pour avoir aidé Gilles X... à détourner 40 000 dollars (35 761,37 euros), la maison de Lezignan la Cebe dont la valeur réelle était

[D] [W], l'autre par la société ARM, les emprunteurs ayant toutefois ultérieurement décidé de confier l'opération de construction à une société MBG, selon contrat de construction de maison individuelle

juges l'avaient à juste titre motivé, constate que s'agissant de l'infraction de défaut de comptabilité, il s'agit d'une infraction de conséquence, puisque la société ne s'étant pas considérée comme maison

Maison Aron

unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 1997) d'avoir rejeté, en violation de l'article 832 du Code civil, sa demande d'attribution préférentielle de la maison

pris de la violation de l'article L. 122-6 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2003) d'avoir décidé que le licenciement de Mme X..., infirmière dans la maison

X... la somme de 26 070,91 euros à titre d'indemnité d'occupation de la maison pour la période du 7 novembre 1996 au 12 décembre 2002 ; Attendu que la cour d'appel a justement énoncé qu'en application

Il indique que le rapporteur a mal rapporté ses propos et doute des statuts de l'Association maison Sunjata Keita (AMSK) qui dispose pourtant d'une habilitation à dispenser des formations théoriques et

Y..., kinésithérapeute, un contrat par lequel il lui concédait le droit d'exercer, en exclusivité, son activité paramédicale à la maison de retraite "Le Chêne vert", à la condition que M.