Y... auraient menacé un associé avec un fusil de chasse ; que dans les deux cas, on retrouve un message de l'épouse décédée, portant la mention pré-imprimée Ciao Ciao, qu'il n'y a pas de trace sur l'arme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Transports Menna Raphaël, dont le siège social est

apos;importance du dommage, la juridiction de proximité, qui a ajouté à la clause une obligation relative à la preuve de la cause du dommage qu'elle ne comportait pas, en a dénaturé les termes clairs

objectif clairement identifié. (…) Le destinataire et/ou la liste de diffusion d’un message doit être déterminée avec discernement. (…) la correction, la modération des propos, une tonalité adaptée à l

Les messages, dont certains présentaient un caractère obscène, contenaient des menaces et des insultes ainsi que des détails de la vie privée des parties lésées. 6.

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] sise [Adresse 2] à [Localité 10] s'est désisté de son instance par message RPVA du 2 décembre 2025. De leur côté, M.

d'Argens de débrayer l'après-midi pour lui témoigner son soutien et montrer sa détermination, ce dont elle aurait dû déduire que l'action entreprise par les salariés pour soutenir un délégué syndical menacé

la mesure où elle place sur le même plan "femmes, enfants..." et "moutons" ; que, "sans qu'il soit besoin de se référer à l'explication donnée à l'audience par la prévenue elle-même, il apparaît clairement

Rebecca Y... et Tina Z... ont rapporté avoir vu Bartess X... venir chercher à plusieurs reprises Evelyn A..., après son travail, rue Saint-Denis ; que Tina Z... a entendu au téléphone Bartess X... menacer

admettait qu'il était d'usage que tout huissier de justice qui venait de prêter serment en informât ses clients par tous moyens y compris par voie de faire-part ; qu'en ignorant ainsi la distinction claire

AUTOMOBILES REMOISES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS, indiquant par message RPVA qu’il n’intervenait plus COMPOSITION DU

Les six personnes poursuivies nièrent toutes avoir menacé des membres de la communauté rom.

[M] [V] [N] né le 13 Février 1994 à [Localité 1] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Comparant et assiste de Me Claire ZOCCALI, avocate au barreau de Lyon, commise d'office

La société FIDUCIMO lui oppose qu'elle n'a jamais reçu de consigne claire à cet égard. Madame X... lui fait également divers griefs sur la gestion de son bien.

La négociation tarifaire portant pour objectif clairement affirmé « de récupérer toutes les franchises Patateries » (pièce n° 38).

A... qui ne peut s'expliquer quant aux révélations de ses enfants, ne sauraient contre-balancer ses aveux, clairs, précis, maintenus devant le juge d'instruction ; à l'audience, A..., questionné plusieurs

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Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sarreguemines, 28 juin 1991), que Mme Y... est entrée au service de Mme Chantal X... le 1er avril 1988 en qualité de femme de ménage ; que

[Z], celle-ci, le 14 mai 2013, suite à un message de M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.