. # Diritto di soggiorno dei cittadini degli Stati membri. # Causa 157/79.

#Servizz pubbliku — Membri tal-persunal bil-kuntratt — Pensjonijiet — Allowance għall-firda.#Kawża F‑109/10.

LECOUTURIER substituant Me Laura KERZERHO, avocat au barreau de CHAMBERY ([Adresse 6]) Monsieur [W] [N] [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Me Constance LECOUTURIER substituant Me Anaïs MEHIRI

DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

. # Inadempimento di uno Stato - Contingente delle catture della riserva di acciughe - Misure di controllo - Obblighi degli Stati membri. # Causa C-52/95.

#Medici Grimm KG v Council of the European Union.#Dumping - Regulation closing an interim review - Retroactivity - Recovery of duties - Action for annulment - Admissibility.#Case T-7/99.

#Proċeduri għal miżuri provviżorji – Mezzi mediċi – Direttiva 93/42/KEE - Regolament (UE) 2017/745 – Talba għas-sospensjoni tal-eżekuzzjoni – Nuqqas ta’ urġenza.#Kawża T-764/21 R.

l'intérêt social ; que Triboulet était de mauvaise foi en utilisant les comptes sociaux comme d'une banque, y faisant rémunérer ses avances et celles de ses proches ; qu'il a pris en outre des décisions au mépris

un complément d'expertise, ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Fameck (Moselle), qui souffrait de vertiges de Ménière

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 516-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que monsieur X..., salarié de la société Arts et Bois qui l'employait en qualité de menuisier-agenceur

X... a été embauché par la société Meplafor en qualité d'ouvrier menuisier sous contrat à durée déterminée d'un an à compter du 1er octobre 1985 ; que l'employeur ayant mis fin au contrat de travail le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de la société anonyme Menard et Fils, dont le siège est ...

#Previdenza sociale - Iscrizione al regime degli Stati membri.#Causa 276/81.

vendu avec son frère, [B], un immeuble dont ils étaient propriétaires indivis, pour moitié chacun, à la commune de [Adresse 6] ; que le liquidateur, faisant valoir que la vente avait été conclue au mépris

ouverte dans laquelle sa fille, Mme C..., a été mise en examen puis renvoyée devant le tribunal correctionnel, qui l'a déclarée coupable de contrefaçon par reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris

en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; qu'en faisant alors valoir que le salarié avait été réembauché dès le 4 avril 1984, par une société concurrente, la société SINSO, au mépris

. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon bon de commande n° 795463, Mme [X] [O] a acquis le 21 juillet 2017 un véhicule d'occasion de marque CITROËN modèle E-MÉHARI immatriculé

#Cittadinanza dell'Unione - Art. 18 CE - Diritto di libera circolazione e di soggiorno negli Stati membri - Pignoramento della retribuzione - Modalità.#Causa C-224/02.