B..., représenté par Me Beral, demande à la cour d’annuler cette ordonnance du 4 août 2022.

N 73-1051 DU 21 NOVEMBRE 1973, L'ARTICLE 1ER DU DECRET N 74-428 DU 15 MAI 1974 PRIS POUR SON APPLICATION ET LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 ; Sur le moyen unique : Attendu que le 8 novembre 1974, Bellal

Bruno BERJAL suite aux débats en date du 14 janvier 2026 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Bruno BERJAL, Vice-Président, M. Bernard LASSOUJADE et M.

X..., occupant un emploi de "commercial" au sein de la société Berflex, a signé, le 28 avril 1997, avec celle-ci un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence prévoyant qu'en contrepartie

acte comportait une clause figurant également dans la promesse de vente du 30 janvier 2014 et stipulant que les parties avaient été informées des dégâts pouvant être occasionnés par la présence de mérule

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertaux, avocat de M.

16 décembre 2002 en invoquant diverses irrégularités dans le déroulement du scrutin ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-sur-mer

parenthèses se terminant par des points de suspension permettant ainsi à la société Groupe Excent de dimension internationale, d'y inclure tout autre lieu de France relevant des départements d'Outre-mer

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2013), que le 29 août 2006, le

des règles relatives à la détention provisoire en matière criminelle ; que le trafic organisé reproché trouve son origine en Amérique du Sud, même s'il a transité par un département français d'outre-mer

ses statuts, soit deux mois après le gala ; que les cartons d'invitations adressés par le président de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Toxicomanie et par le maire de Villefranche-sur-Mer

disposition de la justice, en ce que suite aux faits la mise en examen a organisé le départ de sa fille de métropole ; que lors de son interpellation, elle s'apprêtait à partir elle aussi pour l'outre-mer

[H] soumise aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer, lequel dispose que « les actions réelles immobilières ainsi que

Bruno BERJAL, Président d'Audience, M. Philippe BERTRAND, M.

Bruno BERJAL suite aux débats en date du 14 janvier 2026 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. Bruno BERJAL, Vice-Président, M. Bernard LASSOUJADE et M.

Bruno BERJAL, Président d'Audience, M. Philippe BERTRAND, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1413 Procédure 2025RJ0182 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ : La SAS BEMAL, [Adresse 1] Date d'ouverture