COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

[N] à son domicile contrôle exercé par le contrôle médical patronal MEDI'SIX, et non par les services de l'inspection du travail visés à tort par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme HOAREAU, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

déclaration d'appel du 05 septembre 2019 APPELANTE : [O] [D] née le 14 Septembre 1957 à SURESNE de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître SFEZ substituant Maître Clément

Localité 3] (SUEDE) Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 228/25 P - Représentant : Me Clément

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

BATISSEURS FRANCILIENS [Adresse 1] [Localité 8] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-présidente Marie PAPART, vice-présidente Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER

SERGIC [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Clément RAIMBAULT (avocat au barreau de BORDEAUX) substitué par Me Pierre PRIVAT (avocat au barreaut de BORDEAUX) Monsieur [Q] [H] [Adresse 7] [Localité

1965 Gianantonio PELETTI 1965 Claudio Raffaele TOGNI 1964 Antonio SALIS 1961 Domenico AMIGONI 1951 Giovanni LEONI 1949 Luigi LURAGHI 1953 Salvatore BELLITTO 1955 Michelino CALVO 1958 Antonio Quirino MELIS

représentée par Maître Vanessa DHAINAUT de la SARL VANESSA DHAINAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

celui-ci est structuré en 7 divisions : - Fayat Travaux Publics, - Fayat Fondations, - Fayat Métal, - Fayat Chaudronnerie, - Fayat Bâtiment, - Fayat Energie Services, - Road Equipment, - Vignobles Clément

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 103 - page

de 262 266,80 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2019, en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge dans cet établissement le 19 juillet 2017 et de mettre

[Z] [E] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Emmanuel BARD, avocat au barreau de L'ARDECHE - Me Clément

de ces délits, faits visés au réquisitoire introductif du 27 janvier 1998 ; "aux motifs adoptés que dès 1993, dans le contexte de dégradation du marché immobilier, le Crédit foncier décidait de mettre

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

03 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE SARL SI Avesnois Lab, agissant pour son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clément

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme HOAREAU, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

-mettre la MAF hors de cause en l'état de l'exercice anormal de la profession par l'architecte basé sur la faute volontaire, -mettre la MAF hors de cause, l'aléa conditionnant la police MAF ayant été

LOCATIONS TRANSACTIONS – OLT, ayant son siège social sis au 11 avenue de l’Estérel à 06160 JUAN LES PINS 3 rue des Iles - 41 rue Bricka 11 avenue de l’Estérel 06160 JUAN-LES-PINS représentée par Me Clément