Pierre, Paul A..., ingénieur en retraite, 2°) Mme Marie-Antoinette, Georgette B... épouse A..., demeurant tous deux rue des Anneaux, à Haguenau (Bas-Rhin), 3°) Mme Michèle, Marie, Marthe A... divorcée

Michel X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la Compagnie Air Zaïre, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., en cassation de deux jugements rendus les 6 novembre

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Jean-Michel Y..., demeurant ... (Finistère), 2°/ M. Patrick Z..., demeurant impasse de Beg Avel au Relecq Kerhuon (Finistère), 3°/ M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ci-devant ...

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre et 22 décembre 2022, le centre hospitalier Emile Roux, représenté par la Selarl BLT droit public, Me Bonnet, conclut, à titre principal, au non-lieu

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Michel X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

Michel XC..., demeurant et domicilié à la cité universitaire de Luminy à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 29°) de M. Jean-Louis XZ..., demeurant et domicilié chez M.

G F, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCI Redounel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Michel B..., demeurant à Martillac (33650) ; M. Y..., demeurant à Martillac (33650) ; M.

Joliot, 4°/ Monsieur Michel XC..., demeurant à Annay sous Lens (Pas-de-Calais), ..., 5°/ Monsieur Georges XL..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), Richebourg L'Avoue, ..., 6°/ Monsieur Noël

Michel X..., demeurant ...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, du 30 janvier 1991 qui, pour contrefaçon et usage sans autorisation d'une marque appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de

Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître DIVIALLE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR :

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les obervations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. Régis K..., Mme Brigitte I..., M. Arthur G..., M. Yves T..., M. Michel B..., M.