Michel Y..., demeurant à Escouloubre Village (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Jean-Michel C... est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 11 mars 1999, qui, pour vols avec arme et assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, en fixant aux deux tiers

de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 3, 418, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné Sylvain Y..., solidairement avec Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Maisons Phénix Lorraine, dont le siège est à Dieue

Sur le pourvoi formé par la société Montaigne Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la société Michel

Michel X..., 2°/ M.

d'une arme ; "aux motifs que du dossier de la procédure et des débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle de

Jean-Michel, - Y...

Y... et Z..., mais encore de Michel Cousinat, que X... a fait signer aux susnommés un reçu de 1 100 francs ; que le fait que les signatures aient été obtenues alors que les intéressés n'avaient pas encore

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 février 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et

Annette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de diffamation publique

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994 qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 22 000 francs d'amende

Michel, - Y...

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité du procès-verbal d'audition de Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, séquestration et importation en contrebande