Y... et Z... ainsi que 19 autres défendeurs pour les voir condamner à leur payer une somme provisionnelle de 1 million de dollars en réparation des préjudices causés par leurs manoeuvres et pressions de

Détournement à Z... 80 millions pour le PS " ; puis d'un article intitulé " Qui a touché sur la vente forcée des hôtels de Z... ?

actionnaires de la société SIRENA et donc de la partie civile, au cours d'une assemblée générale de la société SIRENA du 3 avril 1990 ; que la partie civile qui s'était portée caution à concurrence de trois millions

attaqué a déclaré David Z... coupable de trafic de stupéfiants " pour la période allant de 1996 au 15 février 1997 " ; " aux motifs que David Z... a été à l'évidence le fournisseur de Y... à partir du milieu

fiscale qu'une société, victime de factures impayées par ses clients, récupère la TVA initialement versée au Trésor au titre de ces mêmes factures ; qu'il en résultait en l'espèce, compte tenu de dix millions

n'avait pour lui d'intérêt qu'en cas d'exploitation cumulative de la concession sur ces deux navires ; que la cour d'appel, qui constate que le déficit d'exploitation du navire Massalia était de vingt millions

débitrice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer au SMARD la somme de un million

fondement de la concurrence déloyale par dénigrement des produits anti-rides Korff dont elle avait assuré la promotion ; Attendu que les sociétés Fabre font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à un million

connaissance, au moment de la signature des conclusions conjointes, des faits qu'elle a découverts par la suite (violences de la part de son mari sur son propre père; mise en contact de ses enfants avec le milieu

X... la version des faits selon laquelle il aurait présenté à la signature de son Président, le chèque litigieux au milieu d'autres chèques sans l'avertir de l'objet et du destinataire du chèque, version

contrat de travail et des modalités de rémunération qu'il comportait, la cour d'appel a relevé la passivité de l'intéressé lorsqu'au mois de juillet 1986 le chiffre d'affaires a dépassé le chiffre de 3 millions

Y... pour un montant de plus de 2 millions de francs étaient en fait destinés à soutenir abusivement la société Europort, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; que l'arrêt viole

pour assurer son essor ; qu'ainsi alors que dès 1995, le chiffre d'affaires de la société Girardeau était en baisse, la société Z... réalisait dès le début de son activité un chiffre d'affaires de 10 millions

X... que compte tenu de sa rémunération le niveau d'activités nouvelles qui était attendu de lui devait atteindre environ douze millions de francs, ne pouvait sans contradiction relever qu'il n'avait pas

de recours amiable qu'en première instance, que la pratique de la journée continue, suivie dans l'entreprise et justifiant le versement d'une prime de panier, l'obligeait à assurer une collation en milieu

proposé par elle et d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à affirmer l'existence d'un passif de 33 millions

de nature à donner à ce toboggan une physionomie propre et nouvelle, de sorte que le modèle ainsi déposé ne pouvait bénéficier d'une protection légale, la seule utilisation du toboggan classique en milieu

C... est mort ensuite, laissant une veuve et trois enfants, Bruno, Philippe et Véronique ; que Mme Colette Y... a donné mandat écrit au Cabinet Lance de vendre l'immeuble indivis au prix de quatre millions