les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 décembre 2000), rendu sur renvoi après cassation (CIV1, 8 octobre 1996 n° 338 B), que la Société niçoise d'économie mixte

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2001), que la Société d'économie mixte

X... des locaux à usage mixte d'habitation et professionnel ; qu'après le départ de ce dernier, M. Albert Z... l'a assigné par acte du 7 novembre 1992 ; qu'en cause d'appel, M.

Basse-terre, 19 avril 2021), à la suite du passage de l'ouragan Irma, la société Happy Days a, le 19 février 2019, assigné son assureur, la société Nagico insurance Company Limited, devant le tribunal mixte

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité d'escroquerie ; " aux motifs que les documents versés aux débats relatifs à l'activité de la société Méditerranean Investment Trust (MIT

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Mions à sa demande de communication

.* CONTRAT PASSE PAR UNE SOCIETE D 'ECONOMIE MIXTE.

. - Qualification de la profession - Coiffeur recevant une clientèle mixte.

X... soutenant que l'expert avait imputé sur la seconde masse la totalité des salaires de personnels "mixtes" exerçant pour le compte du casino, mais aussi pour le compte du secteur hôtelier, que seules

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00805 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00396 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte

appartient alors à la cour d'appel d'enregistrer ces conclusions dans chacune des procédures concernées ; que la cour d'appel a constaté que Mme [U] avait formé des appels distincts contre le jugement mixte

activités caritatives, fausses affirmations portant sur l'existence d'une société Amadeo Holding, sur la qualification de revenu attribué à la somme de 900 000 US dollars, la nature professionnelle ou mixte

l'intéressé, la mention d'une précédente condamnation à son casier judiciaire du chef de conduite en état alcoolique, justifient les sanctions prononcées par le premier juge tant en ce qui concerne la peine mixte

C... une police mixte prévoyant le paiement d'indemnités journalières et d'un capital décès; qu'à la suite du décès de M.

contre Michelle Z... du chef de l'abus de confiance résultant du fait qu'elle avait reçu en qualité de mandataire deux sommes de 5 100 et 5 000 francs, montant de la scolarité d'un élève du collège mixte

infractions à la législation sur les stupéfiants et pour excès de vitesse d'au moins 50 km/ heure ; qu'il convenait d'appliquer sévèrement la loi pénale en prononçant notamment une peine d'emprisonnement mixte

regard de l'article 1728 du Code civil ; 5°/ qu'en ne recherchant pas si l'intention des parties n'avait pas été, lors de la signature du bail initial, le 25 juillet 1968, de conclure un bail à usage mixte

articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Christian D..., l'EURL Minoterie

X... faisant valoir que l'action en bornage est mixte; que si elle participe de l'action personnelle entre voisins, elle tient aussi de l'action réelle, puisqu'à travers elle, le voisin réclame ce qui