assister au délibéré ; Attendu que selon les mentions de l'arrêt attaqué étaient "présents lors des débats et du délibéré" : le président Hugues, les conseillers Lelièvre et Touza, le substitut général Monbel

ENTRE : Monsieur Alain X... ... 87200 SAINT JUNIEN Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de LIMOGES en date du 26 mars 2013, Représenté par Maître Jean-François MORTELETTE

26140 SAINT RAMBERT D'ALBON comparante assistée de Me Solen MORVAN, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS 391 route des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A, représenté par Me Mortelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mortelette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa

A B, représenté par Me Jean-François Mortelette, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-41-903 du 7 décembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société EI Tuyauterie Electro Mécanique, représentée par Me Monteret-Amar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET

Jamel F..., - Maître Monneret, conseil de M. Robert Y..., - Maître Belmokhtar substituant Maître Berton, conseil de M. David X..., - Maître Cohen-Sabban Alice, conseil de M.

code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2132-3 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner