de son licenciement et réclamant une indemnité pour licenciement nul et préjudice moral, outre la reconnaissance de l'origine professionnelle de son inaptitude.

, a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de M. et Mme T... pour des faits qualifiés de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, harcèlement moral

[Y], qui s'est constitué partie civile dans cette procédure, a été débouté de sa demande de réparation au titre du préjudice moral mais a été indemnisé au titre de son préjudice financier. 6.

(les acquéreurs) se sont engagés à acquérir une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine et appartenant à Mmes P..., L... et X... M... (les vendeurs).

X... connaissait au moins le risque de devoir une somme aux époux A... auxquels les opposait une âpre instance judiciaire sans constater que M.

moral en raison d'une discrimination.  

Z..., qui ont notamment soutenu que les versements étaient destinés à payer les travaux au centre de Molines, démontre qu'ils savaient que les sommes provenaient de la trésorerie de l'association, qu'elles

A... et à son fils David et l'a condamné in solidum avec la société Orsa Béton à payer la somme totale de 270 000 francs aux consorts A..., parties civiles, en réparation de leur préjudice moral, les sommes

biens sociaux ; que le prévenu avait déposé cette enveloppe Soleau auprès de l'INPI le 10 septembre 1998 tandis qu'il était gérant non salarié de cette société et, n'étant pas lié à cette personne morale

, indemnité spéciale de licenciement et indemnité compensatrice de préavis alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

Par son moyen, la CAMBTP fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société Axa, alors : « 1°/ qu'un établissement secondaire n'a pas de personnalité morale propre ; que

B... une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, alors selon le moyen : 1 ) que lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniés ou

employeur au paiement de dommages-intérêts pour congés payés non pris, alors, selon le moyen, que l'employeur doit établir qu'il n'a pas empêché le salarié de prendre ses congés payés et doit, à tout le moins

Considérant que l'inégalité de traitement pendant 10 ans a causé à madame [T] un préjudice moral distinct justement évalué par le premier juge à la somme de 1 000 euros.

Considérant que l'inégalité de traitement pendant 26 ans a causé à madame [K] un préjudice moral distinct justement évalué par le premier juge à la somme de 1 000 euro.

Considérant que l'inégalité de traitement pendant 42 ans a causé à madame [J] un préjudice moral distinct justement évalué par le premier juge à la somme de 1 000 euros.

Considérant que l'inégalité de traitement pendant 27 ans a causé à monsieur [J] un préjudice moral distinct justement évalué par le premier juge à la somme de 1 000 euro.

Considérant que l'inégalité de traitement pendant 32 ans a causé à madame [J] un préjudice moral distinct justement évalué par le premier juge à la somme de 1 000 euro.