[L] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN - STOLL Me [Localité 17] le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé

;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le 3 février 1998 par Geneviève de Morlan

son ex-employeur, la plaignante précise, avant de détailler les faits dénoncés du 18 avril 2011 : « La relation de travail a été rendue pénible car j'ai subi de la part de mon employeur un harcèlement moral

[U] à lui payer la somme de 525 520 euros en réparation du préjudice financier et la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice moral. 7. M.

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter

sans cause réelle et sérieuse ; - porter à 4 392,50 euros bruts la somme allouée au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 439,25 euros de congés payés afférents ; - porter

que pour dire la juridiction judiciaire incompétente au profit de la juridiction administrative, la cour d'appel énonce que la requalification de contrats successifs effectués auprès d'une personne morale

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

Rôle N° RG 20/03625 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5YD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME C/ ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Morgane

109 Rôle N° RG 25/08325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LR S.A.S. [1] C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Morgane

MINUTE N° RG - N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASV la SELARL BLANC-TARDIVEL-[Localité 6] la SCPA CARLINI & ASSOCIES Me Morgan LE GOUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

- que ces postes n'auraient pas entraîné, si M.

[F] [H], responsable des ateliers, qui déclare « le jeudi 30 mars à 7 heures (prise de poste) [O] [I] me tend son bulletin de salaire en disant « il me manque pas quelque chose ' ».

Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Anne BRUNNER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrate honoraire Assistés pendant les débats de Morgane

pièce n° 23 de l'intimée) fait expressément mention du fait que Mme [J] [A] est autorisée à l'unanimité à se retirer du GFA, l'assemblée autorisant par là même la cession de la totalité de ses parts à Morgann

Rôle N° RG 20/13263 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWYO S.A.S. [2] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane