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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506654_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Morand, greffier d'audience : - le rapport de M. Pfauwadel, vice-président, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601567_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Yilmaz représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602156_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Vadon, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603116_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Morand, greffier d’audience, Mme G... a donné lecture de son rapport. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603583_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Morand, greffier d’audience, Mme A... a donné lecture de son rapport. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304522_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Morand, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Manya et de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303674_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Morand, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schuld, représentant M. D, de Me Fiat, représentant la commune de Chatte et de Me Py, représentant M. E.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502523_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Huard, représentant Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504231_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l'absence des parties. Considérant ce qui suit : Sur la demande de modification de mesures ordonnées : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601670_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601673_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.
Source officielleciv3
6137213acd580146773f20df
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Mokrane, demeurant ..., 2°) La société Val d'Oise Menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officielleciv3
6137220acd580146773f9bb9
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Auguste Y..., demeurant "Le Triançon" à Saint-Jean de Moirans (Isère), 2 / de M. B...
Source officielleciv3
61372401cd5801467741106b
17 juin 2003
17 juin 2003
sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère, en date du 5 septembre 1991, portant transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407342_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
représenté par Me Florent, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Académie de Grenoble portant nomination de Mme Coulouvrat au poste n°2444 de professeur d’anglais à Saint-Jean-de-Moirans
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007706271
15 juin 1987
15 juin 1987
Mohand X..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 8 juin 2022, l'adjointe au maire de Moirans lui a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02076_20230824
24 août 2023
24 août 2023
services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils A au collège de secteur, Jacques Prévert et refusé de l'affecter à titre dérogatoire au collège André Malraux ou au collège Yves Montand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301129
22 octobre 2015
22 octobre 2015
X... et la société Moyrand-Bailly, ès qualités de liquidateur de la société Cortexlaser, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI des Vignerons et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbcb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Puis par jugement du 7 novembre 2016 le tribunal a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la société civile professionnelle Moyrand comme liquidateur judiciaire
Source officiellePage 29 sur 244