de reconstruire le mur suivant le mur ancien.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1991), que les époux Y..., copropriétaires d'un local dans l'un des immeubles situés ..., ont, sans solliciter d'autorisation, fait pratiquer dans le mur

Il explique avoir également versé un acompte pour des travaux de rejointement d’un mur qui n’ont pas été réalisés.

désordres et non-conformités, il a refusé de payer le solde du marché de l'entreprise chargée du lot menuiserie et de signer le procès-verbal de réception ; qu'il a ensuite sollicité la réparation d'un mur

ainsi que de l'absence d'achèvement du mur mitoyen de séparation des propriétés par ses voisins, M. et Mme P..., M.

l'autorité est invoquée ; que dans le cadre de la procédure ayant conduit à l'arrêt du 2 novembre 2000, les juges du fond n'ont pas tranché la question de savoir si les travaux incombant au propriétaire des murs

n'avoir donné leur accord que pour un arrachage sur une longueur de quinze mètres, et sous réserve d'une participation financière de la commune à l'achat des matériaux nécessaires à la construction d'un mur

cause à effet avec ces violences ; " alors, d'une part, que le témoin Z... a au contraire déclaré (cote 1/ 8) que c'était le patron de la boîte de nuit, X..., qui avait été poussé violemment contre un mur

... coupable de construction sans permis de construire ; "aux motifs qu'il "suffit de rappeler que le prévenu a admis avoir reconstruit un bâtiment acheté par lui à l'état de ruine et dont l'un des murs

locaux dont son ex-épouse était demeurée propriétaire ; qu'ils ont également constaté que l'incendie du 16 août 1991 n'avait détruit que l'intérieur de la discothèque mais avait "laissé intacts les murs

donc été apporté et il apparaît au contraire que X... a opéré un amalgame entre les actifs et passifs de ses deux exploitations commerciales, a confondu propriété de fonds de commerce et propriété des murs

et que la clause pénale n'était pas due, la cour d'appel a violé les articles L. 231-6, c) du Code de la construction et de l'habitation et 1134 du Code civil ; 2 / que le défaut d'étanchéité des murs

Y..., qui avait pour effet d'obstruer totalement la porte existant dans le mur de leur propriété et leur donnant accès à l'extérieur, dont la cour d'appel constatait qu'elle était effectivement utilisée

X... et du GFA, qui faisaient valoir que la SCI Manoir de Beauregard avait commis une faute ayant concouru à son propre dommage, en s'abstenant de mettre en place sur son immeuble un mur séparatif présentant

mêmes charges, clauses et conditions, les preneurs, exploitants d'une boulangerie-pâtisserie, s'engageaient à ne pas changer la distribution des lieux loués et à ne faire aucun travaux ou percement de mur

assignés en démolition du bâtiment et en remise en état des lieux ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de n'accueillir la demande que dans la mesure nécessaire à la mise en conformité du mur

entre 5 et 8 mètres selon les estimations produites aux débats, la cour d'appel devait rechercher, comme elle y était invitée, si la profondeur des rayonnages dépourvus de fixation au sol comme aux murs

constat d'huissier indiquait des traces d'humidité dans la maison des Blas et en ajoutant que l'absence de plan de la maison ne permettait pas de faire la séparation entre les pièces ayant un ou plusieurs murs