Il ressort toutefois des pièces du dossier que par un courrier du 15 septembre 2021, l'établissement Paris Musées a communiqué à M.

société Métalnéo, représentée par Me Viel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le contrat signé le 24 février 2021 entre l'établissement public de la Réunion des musées

Vu la procédure suivante : La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 438 064,54 euros TTC assortie des intérêts légaux

délibération du conseil municipal de Graulhet du 12 décembre 1986 et contre la décision en date du 9 janvier 1987 du maire de Graulhet résiliant la convention signée le 25 juin 1985 en vue de la création d'un musée

A B, représenté par Me Pawlotsky, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 janvier 2025 par laquelle l'établissement public Paris Musées a décidé du non-renouvellement

de la CCIL-Musée des Tissus.

C..., chef du personnel au musée d’art contemporain, tenant à des pressions, remarques, propos dévalorisants, colères imprévisibles et incontrôlables de sa part, de M.

délibération du 30 juin 2017 est illégale en ce qu'elle a de contraire à la délibération du 2 avril 2015 ; - il en résulte que le maire est engagé au nom de la commune à lui vendre la collection du musée

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les dégradations qui affectent des œuvres stockées dans les réserves en sous-sol du Musée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2025 et le 8 novembre 2025, le musée national Picasso Paris, représenté par Me Orier, demande au juge des référés du

Ultérieurement en 1981, un musée de la préhistoire a été inauguré au village dans les anciens locaux de la mairie de la commune.

suivante : L'association Les Amis des Tuileries a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 12 novembre 2018 par lesquelles le président-directeur de l'établissement public du musée

Enfin en mai 2012 Monsieur [W] a proposé sa version de l'extension du Musée.

Les travaux ont été réalisés en 1994-1995 et le musée d'art contemporain à ouvert ses portes au public en décembre 1995.

Le 8 mars 2012 la commune de Nogent-sur-Seine et la société Nogent musée ont conclu un contrat de partenariat pour le transfert, la restructuration et l'agrandissement du musée Dubois-Boucher.

La requête a été communiquée le 27 août 2021 à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie qui n'a pas produit de mémoire en défense.

requête et des mémoires, enregistrés le 27 juin 2022, 29 août 2022 et le 4 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Grand Rodez, dénommée Rodez Agglomération (ci-après Rodez Agglomération), le musée

enregistrés les 7 mai 2018 et 20 décembre 2019, sous le n° 1803804, par le tribunal administratif de Marseille, Mme C A a demandé l'annulation de la décision du 5 janvier 2018 par laquelle le président du musée