AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel des Deux Vallées, dont

Hauts-de-Seine), 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1 / la compagnie d'assurances La Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des Provinces de France, société d'assurances à forme mutuelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée, à compter de mars 1984, par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Pari mutuel

X... et par la société Mutuelle d'assurance des architectes d'intérieur (l'assureur) des condamnations prononcées à son encontre au profit des époux de Vernati ; que déboutée en première instance de la

[E], ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable car prescrite l'action en responsabilité introduite contre Mme [L], alors « que la convention du 21 septembre 1949 relative à l'aide mutuelle

marocain le 17 juillet 2018", la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à justifier le rejet de la demande d'exequatur, a violé l'article 16 de la convention du 5 octobre 1957 d'aide mutuelle

des Vosges à Epinal et la Banque du Crédit Mutuel Lorrain, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce, en produisant de fausses factures à entête de la SARL France Rénovation faisant croire

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel

C... faisait valoir qu'il avait été privé de la portabilité de sa mutuelle par le fait du liquidateur qui n'avait pas maintenu le contrat de référence ; qu'en rejetant la demande au motif que « M.

.., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Perpignan (2e chambre, 2e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

X... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

C... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon intermittente ; qu'ils ont saisi

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 mai 2005), qu'après avoir, sur la demande de Mme X..., liquidateur judiciaire de la société J.C Dehais, jugé que la caisse régionale de crédit agricole mutuel

qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, quelques jours avant l'ouverture d'un espace de santé mutualiste à [Localité 1], la Mutualité française d'Alsace (la mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Assurances mutuelles de France, dont le siège est

X..., de Me Bouthors, avocat de la Mutuelle des transports, les conclusions de M.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle du Mans Assurance IARD, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'union Nord-Est (CRCAMUNE