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1 159 résultats pour « Narbey énonce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d8cd58014677402356

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant 2 A boulevard 1848, 11100 Narbonne, en cassation

Source officielle

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CC

soc

61372459cd58014677414c1b

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

rappel de salaires faisant valoir que leur rémunération était inférieure au salaire minimum professionnel garanti ; Attendu que pour accueillir les demandes des salariés, le conseil de prud'hommes a énoncé

Source officielle
CC

soc

61372433cd58014677413811

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

quatre autres salariés de la société Valiance fiduciaire ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappel de salaires ; Attendu que pour accueillir les demandes, le conseil de prud'hommes a énoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206131_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

L'article R. 531-1 de ce code énonce : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même

Source officielle
CC

civ3

607940cc9ba5988459c3ebee

Cassation

2 mai 1968

2 mai 1968

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LES EPOUX X..., SINISTRES DE GUERRE, ONT, EN 1952, SOUS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE

Source officielle
CC

civ3

607940d59ba5988459c3f2d7

Cassation

16 janvier 1970

16 janvier 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DAME X...

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CC

civ2

613720d9cd580146773eee64

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

A..., demeurant à Bayeux (Calvados), ..., 5°) Madame Catherine A... épouse de Monsieur André D..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d98b

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740da8b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc34

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y... et de Mme X..., les conclusions de M.

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CC

soc

613723c5cd5801467740df69

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e15c

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e397

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e455

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6f1

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c774

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7bb

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbde

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

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CC

soc

613723d2cd5801467740e93f

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372685cd58014677426388

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle