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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723c2cd5801467740dd16
2 octobre 2001
2 octobre 2001
, la première société serait substituée aux consorts X... pour le rachat des 125 parts de la SCIAB détenues par la société Nicolle et dit que la SIFT serait, moyennant ce paiement, propriétaire des 125
Source officielle1ère A
69eb5fa6cdc6046d475fbfde
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[B] représentée par Me [Q] [B], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle1ère A
69eb5fc8cdc6046d475fc32f
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [U] [C], en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle1ère A
69dcac3dcdc6046d4710bd48
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[I] [Q], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[D] représentée par Me [V] [D], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[D] représentée
Source officielle1ère A
69dcb53fcdc6046d471185ee
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[M] [C], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[P] représentée par Me [L] [P], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[P] représentée
Source officielle1ère A
69dcb7e0cdc6046d4711c293
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant ce jour.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041663079
28 février 2020
28 février 2020
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451750.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
subis, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à 5 589 heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014 au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451759.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
subis, à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à 5 589 heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014 au-delà du seuil annuel
Source officiellecr
édure suiviec/Jean Y
613725e2cd58014677421451
20 mars 2001
20 mars 2001
que les premiers juges avaient fixé à 1 140 800 francs le préjudice économique subi par Catherine X..., épouse Z..., à raison du décès de son époux, en multipliant le montant de sa perte de revenu annuelle
Source officiellecr
ût 1993, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Z
61372595cd5801467741efb1
10 mai 1994
10 mai 1994
avait lieu de "faire bénéficier les ayants droit des avantages auxquels la victime aurait normalement accédé... compte tenu du salaire perçu par son remplaçant", et fixer ces avantages à la somme annuelle
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4c6033cf481c39a2378
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RICHEZ, avocat au barreau de COMPIEGNE Défenderesse à l’injonction, demanderesse à l’opposition Expédition le : à Me Géraldine MELIN Me Nicolas RICHEZ Formule exécutoire le : à Me Géraldine MELIN
Source officielle11ème civ. S2
69dd6230cdc6046d472225f2
10 avril 2026
10 avril 2026
S2 N° RG 26/01161 N° Portalis DB2E-W-B7J-OESB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Eric BOHBOT Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle11ème civ. S2
69dd620bcdc6046d47222301
10 avril 2026
10 avril 2026
S2 N° RG 25/09742 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6PE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:447363.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201527
5 septembre 2023
5 septembre 2023
METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210513 - Représentant : Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielle5ème Chambre
68f07bf78df3795388ea99a2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DE KERDRONIOU agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LE LEON de la SELARL NICOLAS LE LEON,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3178ccdc6046d470d6c8e
9 avril 2025
9 avril 2025
Par même jugement il a désigné Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Gilles PINO comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [C] [J] - [Adresse 1] comme mandataire judicaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32a4ccdc6046d470f8b41
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par même jugement il a désigné Monsieur [A] [X], en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant, et Maître [U] [Z] - [Adresse 2] comme mandataire judicaire
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7117fcdc6046d47c961a6
1 avril 2025
1 avril 2025
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise déclare employer 15 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture
Source officiellePage 29 sur 306