ISOLATION FRANCE ECO [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas VERMEULEN, Greffier : Benjamin LAPLUME

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2023.

Prononcé : le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDEURS [I] [R] né le 14 Septembre 1977 à [Localité 2] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas

FRANÇAIS N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBYN MINUTE N° : 26/1019 [J] [T] c/ [S] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas

consignation entre les mains du Trésor public d'une somme de 4 500 000 F (686 020, 58 euros) représentant le coût des travaux d'assainissement prioritaires des locaux de l'ancienne usine Bayard à Saint-Nicolas

occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° B105-29, rue Joseph Nicolas

autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claudie Haigneré, logement n° 404-29, rue Joseph Nicolas

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a épousé le 20 août 2018 à Bordj-Bou-Arreridj (Algérie) M. D, ressortissant algérien.

Bon après midi Gérard. ". Le 20 janvier 2010 en fin de journée, M. Nicolas X... a adressé à M.

droit les griefs de partialité et de conflit d'intérêt soulevés parla Selarl Clinique Vétérinaire Saint Nicolas ; que la Selarl Clinique Vétérinaire Saint Nicolas, si elle ne remet plus en cause à hauteur

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ALIMENTS DU BETAIL (SOCAB), société à responsabilité limitée, dont le siège est : Zone Industrielle de Boc

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2023F00466 SAS, [O], [A] C/ Société de droit italien TECNOCLIMA SPA Société européen CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS SABENA TECHNICS BOD

ET : Le CENTRE INFORMATIQUE DU CENTRE OUEST INFORMATIQUE (CICOA), dont le siège social est 1 rue Marcel Tribut - 37042 TOURS CEDEX Intimé au principal, appelant incident Représenté par Maître Nicolas

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS POUR VENTE DITE A LA BOULE DE NEIGE, AU MOTIF QUE L'OBTENTION D'UN PRIX REDUIT ETAIT SUBORDONNE AU PLACEMENT DES BONS

Par suite, sa demande dirigée contre les titres exécutoires émis à son encontre par la commune de Chilleurs-aux-Bois, relève de la compétence des juridictions judiciaires.

ABTO exerçant sous l’enseigne EMOI ET BOIS, [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0795 M.

représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTE : SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS

X... : Attendu que Thérèse X... et Nicolas X..., parties civiles ne s'étant pas pourvus en cassation, le mémoire, en ce qu'il est produit en leur nom n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de