réceptionnée le 18 mars 2022 par le département de l'Hérault, la société civile immobilière Ortega a fait part de son intention de vendre sa parcelle cadastrée section DK n° 41, située au lieu-dit " Les Eaux Blanches

social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : P0042) Assistée de Me Jean DAMERVAL de la SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL BLANCHE

KGA INTIMÉS Monsieur [D] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [V] [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas

Le blanc est interdit.

Représenté par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur Dont le siège est sis 1 bis,

HERAULT (APEAI OUEST HERAULT) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

Parc de la Bastide Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir détourné au préjudice des SCI Les Tilleuls, Château d'Eau, Valmy, Augustin Blanc

Selon la société Gan étaient également impliqués dans l'accident un poids lourd de couleur blanche qui n'a pas été identifié, le véhicule conduit par M. [Z] qui précédait celui de M.

    Le 25 août 2009, une chambre de la quatrième section, composée de Sir   Nicolas Bratza, Josep Casadevall, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Vladimiro Zagrebelsky, Ljiljana Mijović, Ján

mars 2022, 4 juillet 2022, 10 octobre 2022, 8 décembre 2022 et 3 janvier 2023, en reprise d'instance suite au décès des deux requérants, Madame H, Renée, Simone A, Madame I, Annie A, et Monsieur G, Nicolas

A du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Brenne-Val-de-Creuse ; - l'autorisation attaquée porte atteinte aux chiroptères, à la cigogne noire, au pygargue à queue blanche

Selon elle, les actes qui lui étaient reprochés devaient faire l'objet d'une procédure pénale qui lui aurait laissé le droit d'être «   blanchie   ».

Turkey, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   J. Casadevall ,   Mr   G.

FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur

FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur

FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en

FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en

AARPI [Localité 7] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 31] SDE FLOECKSMÜHLE- ENERGIETECHNIK GMBH [Adresse 32] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 81] et par Me Hubert METZGER [Adresse 82

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société