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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ed
22 mai 2014
22 mai 2014
Jean X..., dirigeant social de la SARL Delipac, portait réclamation devant le juge commissaire contre l'état des créances signé le 18 mars 2011.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496436.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ces dispositions n'obligent pas à prendre en charge de façon spécifique les frais de transport liés aux déplacements nécessaires à l'examen de la demande d'asile des demandeurs d'asile bénéficiant des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100870
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Y..., de nationalité américaine, la cour d'appel relève que Mme X... a déplacé de façon illicite ses enfants en France dans le seul but de faire échec aux droits parentaux de son mari et s'est soustraite
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Nicolas Y...et plusieurs membres de sa famille. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC000007907
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Lawrence Early Nicolas Bratza Greffier Président Tableau annexe n o 1 Numéro de la requête et date d’introduction Détails concernant le (la) requérant(e) Représentant
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d80a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
NIVOLAS CHAUFFAGE SIGNOL, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 403 053 390, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 10] représentée par Me Frédéric PIRAS, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre sociale
6033ddc263ac818f412dbffa
16 mars 2017
16 mars 2017
L'article 8.10 définit le 'grand déplacement' ainsi qu'il suit : 'Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
née le 18 Mars 1921 à SAINT-MARC ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da1a
9 février 1966
9 février 1966
AMENDE DE 50 A 1000 FRANCS POUR INTRODUCTION DE 30 HECTOLITRES DE VINS DANS UN CHAI DE GROS SANS ETRE JUSTIFIE PAR UN TITRE DE MOUVEMENT ; 6° UNE AMENDE DE 50 A 1000 FRANCS POUR ENLEVEMENTS, DEPLACEMENTS
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030338974
10 février 2015
10 février 2015
l'intérieur du 6 février 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit, le 10 février 2015 de zéro heure à minuit, jour de la rencontre entre le Red Star Football Club et l'AS Saint-Étienne, le déplacement
Source officielleChambre 4-8
63ca420b9066fd7c90fc2311
13 janvier 2023
13 janvier 2023
N° RG 21/17364 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQQW [Y] [P] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas
Source officielleServ. contentieux social
686816db4965b5d9df31296f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[R] de l’eau de la cunette puis déplacé avec M. [M] […] ». Dans ce même rapport, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC001595307
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Les requérants sont tous des personnes déplacées internes qui ont fuit la Transnistrie après le conflit armé de 1992.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Jaffredouc/France
ECLI:CE:ECHR:1999:0519JUD003984398
19 mai 1999
19 mai 1999
France , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza , président , MM. J.-P.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94980
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Cabinet Saint Nicolas à payer à M. C...
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c273
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Nicole, Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201356
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama d'Oc, l'avis de M.
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551468
5 décembre 2016
5 décembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B...et autres. 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448336
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
14 mars 2012
cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00305 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas
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